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| Arrêté
du 12 mars 2002 relatif au recrutement dans le corps des ouvriers d'entretien
et d'accueil des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation
nationale en application du titre Ier du décret no 2002-121 du 31 janvier
2002 relatif au recrutement sans concours dans certains corps de fonctionnaires
de catégorie C de la fonction publique de l'Etat |
| CIRCULAIRE
N° 2002-050 du 14/03/2002 Organisation des recrutements sans concours pour
l'accès aux corps IATOSS de catégorie C classés en échelle 2 de rémunération |
| Arrêté
du 14 mars 2002 fixant les règles d'organisation générale et la nature des
épreuves des concours prévus à l'article 1er du décret no 2001-835 du 12
septembre 2001 instituant des concours réservés pour l'accès à certains
corps de fonctionnaires de l'Etat de la catégorie A |
| Arrêté
du 14 mars 2002 fixant les règles d'organisation générale et la nature des
épreuves des concours prévus à l'article 1er du décret no 2001-835 du 12
septembre 2001 instituant des concours réservés pour l'accès à certains
corps de fonctionnaires de l'Etat de la catégorie B |
| Arrêté
du 14 mars 2002 fixant les règles d'organisation générale, la nature et
le programme des épreuves des concours prévus à l'article 1er du décret
no 2001-835 du 12 septembre 2001 instituant des concours réservés pour l'accès
à certains corps de fonctionnaires de l'Etat de la catégorie C |
| Arrêté
du 14 mars 2002 fixant les règles d'organisation générale et la nature de
l'épreuve des examens professionnels prévus à l'article 7 du décret no 2001-835
du 12 septembre 2001 pour l'accès à certains corps de fonctionnaires de
l'Etat de la catégorie C |
| Décret
n° 2002-1348 du 7 novembre 2002 relatif aux horaires d'équivalence et portant
dérogations aux garanties minimales de durée du travail et de repos applicables
à certains agents exerçant leurs fonctions dans les services de l'administration
centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la
recherche |
| Arrêté
du 8 novembre 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires
servies à certaines catégories de personnel du ministère des sports
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| Arrêté
du 30 septembre 2002 fixant les corps d'assimilation pour l'attribution
de l'indemnité d'administration et de technicité aux fonctionnaires appartenant
à un corps relevant du ministère chargé de l'éducation nationale en fonction
dans les services déconcentrés et les établissements publics du ministère
des sports en application du décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 relatif
à l'indemnité d'administration et de technicité |
| Arrêté
du 28 novembre 2002 portant rémunération des personnes participant à des
activités d'animation organisées par le ministère des sports |
| Arrêté
du 30 octobre 2002 portant classement des centres d'éducation populaire
et de sport |
| Arrêté
du 27 novembre 2002 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2001 fixant les conditions
d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise
en oeuvre de la politique de la ville dans les services du ministère de
la jeunesse et des sports |
| Décret
n° 2002-1547 du 20 décembre 2002 relatif à la prise en compte pour la retraite
du congé d'accompagnement d'une personne en fin de vie au profit des fonctionnaires
régis par le titre Ier du statut général des fonctionnaires |
| Décret
n° 2003-22 du 6 janvier 2003 relatif aux cumuls d'activités et de rémunérations
des agents mentionnés à l'alinéa 2 de l'article 25 de la loi n° 83-634 du
13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires |
| Décret
n° 2003-37 du 8 janvier 2003 modifiant le décret n° 86-493 du 14 mars 1986
fixant les conditions exceptionnelles d'intégration de personnels non titulaires
du ministère de l'éducation nationale, du ministère de la culture et du
ministère de la jeunesse et des sports dans des corps de fonctionnaires
de catégorie C |
| Décret
n° 2003-39 du 8 janvier 2003 modifiant le décret n° 93-89 du 22 janvier
1993 fixant les conditions exceptionnelles d'intégration de personnels non
titulaires du ministère de l'éducation nationale et du ministère de la jeunesse
et des sports dans des corps de fonctionnaires de catégorie B |
| Décret
n° 2003-40 du 8 janvier 2003 fixant les conditions exceptionnelles d'intégration
de certains agents non titulaires du ministère de la jeunesse, de l'éducation
nationale et de la recherche et du ministère des sports dans des corps de
fonctionnaires de catégorie A |
| Arrêté
du 30 décembre 2002 fixant les taux d'indemnisation des astreintes et des
interventions en application du décret n° 2002-42 du 8 janvier 2002 relatif
aux astreintes dans les services et les établissements du ministère de la
jeunesse et des sports |
| Arrêté
du 8 janvier 2003 portant création de comités techniques paritaires centraux
placés auprès des directeurs des centres d'éducation populaire et de sport |
| Arrêté
du 30 décembre 2002 fixant les taux d'indemnisation des astreintes et des
interventions en application du décret n° 2002-42 du 8 janvier 2002 relatif
aux astreintes dans les services et les établissements du ministère de la
jeunesse et des sports |
| Arrêté
du 18 juillet 2003 portant application du décret n° 2002-634 du 29 avril
2002 portant création du compte épargne-temps dans la fonction publique
de l'Etat, dans les services et établissements relevant du ministère chargé
de la jeunesse et du ministère chargé des sports |
| Arrêté
du 8 août 2003 portant création d'un comité d'hygiène et de sécurité chargé
d'assister le comité technique paritaire central commun aux services centraux
de la jeunesse et aux services centraux des sports |
| Décret
n° 2003-897 du 12 septembre 2003 relatif aux horaires d'équivalence et aux
dérogations aux garanties minimales de durée du travail et de repos applicables
aux emplois de chauffeur du service automobile de l'administration centrale
du ministère des sports |
| Arrêté
du 9 octobre 2003 modifiant l'arrêté du 18 juillet 2003 portant application
du décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 portant création du compte épargne-temps
dans la fonction publique de l'Etat, dans les services et établissements
relevant du ministère chargé de la jeunesse et du ministère chargé des sports |
| Arrêté
du 26 novembre 2003 fixant le montant de l'indemnité de responsabilité allouée
à certains personnels des établissements relevant du ministre des sports |
| Arrêté
du 26 novembre 2003 fixant le taux de l'indemnité de fonction susceptible
d'être attribuée au secrétaire général et aux chefs de département de l'Institut
national des sports et de l'éducation physique |
| Arrêté
du 2 décembre 2003 fixant le taux de l'indemnité de sujétions susceptible
d'être attribuée au secrétaire général et aux chefs de département de l'Institut
national des sports et de l'éducation physique |
| Décret
n° 2004-697 du 12 juillet 2004 portant statut particulier du corps des inspecteurs
de la jeunesse et des sports |
| Décret
n° 2004-698 du 12 juillet 2004 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet
1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels
civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites
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| Arrêté
du 12 juillet 2004 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux inspecteurs
de la jeunesse et des sports |
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