LOI n° 2003-708
du 1er août 2003 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques
et sportives (1)
NOR: SPRX0300050L
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Vu la décision du Conseil constitutionnel n° 2003-481
DC du 30 juillet 2003 ;
Le Président de la République promulgue la loi
dont la teneur suit
Loi
du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association
Loi
n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des
activités physiques et sportives
Loi
n° 89-432 du 28 juin 1989 relative à la répression du dopage des animaux participant
à des manifestations et compétitions sportives
LOI
no 92-652 du 13 juillet 1992 modifiant la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 relative
à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives et portant
diverses dispositions relatives à ces activités