LOI no 92-652
du 13 juillet 1992 modifiant la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 relative à
l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives et portant
diverses dispositions relatives à ces activités (1)
NOR : MJSX9200055L
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le
Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit: