Décret no 90-394 du 11 mai 1990 relatif au code d'alerte national
NOR: PRMD9050002D
Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre
de l'intérieur et du ministre de la culture, de la communication, des grands
travaux et du Bicentenaire,
Vu le code des communes, et notamment son article
L. 131-1;
Vu le code de la construction et de l'habitation, et notamment ses articles
L. 122-2 et
L. 123-2;
Vu le code du travail, et notamment ses articles
L. 231-1,
L. 231-2 et L.
233-1;
Vu l'ordonnance 59-147
du 7 janvier 1959 modifiée relative à l'organisation générale de la défense;
Vu la loi no 76-663
du 19 juillet 1976 modifiée relative aux installations classées pour la protection
de l'environnement;
Vu la loi no
82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions, et notamment son article 34;
Vu la loi no 86-1067
du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de la communication, et
notamment son article 1er;
Vu la loi no 87-565
du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection
de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs, et notamment
son article 12;
Vu le décret no
65-28 du 13 janvier 1965 relatif à l'organisation de la défense civile;
Vu le décret no
68-450 du 16 mai 1968 relatif aux mesures de surveillance et d'alerte destinées
à faciliter la protection des populations en aval de certains aménagements hydrauliques;
Vu le décret no 83-321
du 20 avril 1983 relatif aux pouvoirs des préfets en matière de défense non
militaire;
Vu le décret no 88-622
du 6 mai 1988 relatif aux plans d'urgence pris en application de la loi
no 87-565
du 22 juillet 1987 susvisée