Décret no 2001-368 du 25 avril 2001 relatif à l'information sur les risques et sur les comportements à adopter en situation d'urgence modifiant le décret no 90-394 du 11 mai 1990 relatif au code national d'alerte
NOR: INTE0100108D
Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre
de l'intérieur,
Vu la directive du Conseil 89-618
EURATOM du 27 novembre 1989 concernant l'information de la population sur
les mesures de protection sanitaire applicables et sur le comportement à adopter
en cas d'urgence radiologique ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article
L.
2212-1 ;
Vu le code de la construction et de l'habitation, et notamment ses articles
L.
122-2 et L.
123-2 ;
Vu le code du travail, et notamment ses articles
L. 231-1,
L. 231-2 et L.
233-1 ;
Vu le code de l'environnement, notamment son
livre V, titre Ier ;
Vu l'ordonnance no 59-147
du 7 janvier 1959 modifiée relative à l'organisation générale de la défense
;
Vu la loi no
82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions, et notamment son article 34 ;
Vu la loi no 86-1067
du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de la communication, et
notamment son article 1er ;
Vu la loi no 87-565
du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection
de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs, et notamment
son article 12 ;
Vu le décret no
65-28 du 13 janvier 1965 relatif à l'organisation de la défense civile ;
Vu le décret no 68-450
du 16 mai 1968 relatif aux mesures de surveillance et d'alerte destinées à faciliter
la protection des populations en aval de certains aménagements hydrauliques
;
Vu le décret no
83-321 du 20 avril 1983 relatif aux pouvoirs des préfets en matière de défense
non militaire ;
Vu le décret no
88-622 du 6 mai 1988 relatif aux plans d'urgence pris en application de
la loi no 87-565 du 22 juillet 1987 susvisée ;
Vu le décret no 90-394
du 11 mai 1990 modifié relatif au code national d'alerte ;
Vu le décret no
98-608 du 17 juillet 1998 relatif à la protection des secrets de la défense
nationale ;
Vu le décret no 99-873 du 11 octobre 1999
relatif aux installations nucléaires de base secrètes