Décret no 90-788 du 6 septembre 1990 relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires
NOR: MENE9001978D
Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre
d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, du
ministre de l'intérieur, du ministre de la solidarité, de la santé et de la
protection sociale et du ministre délégué auprès du ministre de
l'intérieur,
Vu le code de la santé publique;
Vu la loi du 28 mars
1882 modifiée;
Vu la loi du 30 octobre 1886 modifiée;
Vu la loi
no
59-1557 du 31 décembre 1959 modifiée relative aux rapports entre l'Etat et
les établissements d'enseignement privés, notamment son article 1er;
Vu
la loi no 75-534 du 30
juin 1975 d'orientation en faveur des personnes handicapées;
Vu la loi
no
75-620 du 11 juillet 1975 modifiée relative à l'éducation;
Vu la loi
no 83-663 du 22
juillet 1983 modifiée complétant la loi no 83-8 du 7
janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les
départements, les régions et l'Etat;
Vu la loi no 89-486 du 10
juillet 1989 d'orientation sur l'éducation;
Vu le décret no 46-2698 du
26 novembre 1946 portant modalités d'application de l'ordonnance no 45-2407 du
18 octobre 1945 relative à la visite médicale d'incorporation
scolaire;
Vu le décret no 64-783 du 30 juillet 1964 portant
réorganisation et attributions des services extérieurs de l'Etat chargés de
l'action sanitaire et sociale;
Vu le décret no 75-1166 du 15
décembre 1975 portant application de l'article 6 de la loi no 75-534 du 30
juin 1975 d'orientation en faveur des handicapés et composition et
fonctionnement de la commission de l'éducation spéciale et des commissions de
circonscription;
Vu le décret no 85-516 du 13 mai 1985 portant
intégration des infirmiers et infirmières et des assistants et assistantes de
service social du service de santé scolaire dans les corps correspondants
relevant du ministère de l'éducation nationale;
Vu le décret no
89-122 du 24 février 1989 relatif aux directeurs d'école;
Vu l'avis
du Conseil supérieur de l'éducation