Décret no 2002-373 du 19 mars 2002 relatif à l'allocation de présence parentale

NOR : MESS0220581D


Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles L. 544-2 et L. 544-7 ;
Vu le code rural ;
Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales en date du 5 février 2002,