Décret n° 2005-1394 du 10 novembre 2005 relatif au label « lycée des métiers »

NOR: MENE0502139D

Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, et notamment son article L. 335-1, tel que modifié par la loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école ;

Vu l'avis du comité interprofessionnel consultatif du 9 septembre 2005 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 7 juillet 2005,