Décret n° 2003-38 du 8 janvier 2003 modifiant le décret n° 90-867 du 28 septembre 1990 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement des instituts universitaires de formation des maîtres
NOR: MENS0202524D
Le Premier ministre, Sur le rapport
du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L.
721-1 ;
Vu le décret n° 90-867
du 28 septembre 1990 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement des
instituts universitaires de formation des maîtres, modifié par le décret n°
91-932
du 18 septembre 1991 et par le décret n° 2002-413
du 28 mars 2002 ;
Vu
l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en
date du 21 janvier 2002 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date
du 14 mars 2002 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu