Décret n° 2002-413 du 21 mars 2002 modifiant le décret n° 90-867 du 28 septembre 1990 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement des instituts universitaires de formation des maîtres

NOR: MENS0200381D

Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 721-1 et L. 721-3 ;

Vu le décret n° 90-867 du 28 septembre 1990 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement des instituts universitaires de formation des maîtres, modifié par le décret n° 91-932 du 18 septembre 1991 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 24 septembre 2001 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 25 octobre 2001 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu