Décret n° 2002-413 du 21 mars 2002 modifiant le décret n° 90-867 du 28 septembre 1990 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement des instituts universitaires de formation des maîtres
NOR: MENS0200381D
Le Premier ministre, Sur le rapport
du ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles
L. 721-1 et
L. 721-3 ;
Vu le décret n° 90-867
du 28 septembre 1990 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement des
instituts universitaires de formation des maîtres, modifié par le décret n°
91-932
du 18 septembre 1991 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
en date du 24 septembre 2001 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation
en date du 25 octobre 2001 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu