Arrêté du 17 juin 2004 modifiant l'arrêté du 13 mai 1985 relatif au conseil d'école
NOR: MENE0401235A
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 111-4 et L. 411-2 ;
Vu le décret n° 90-788 du 6 septembre 1990 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires ;
Vu l'arrêté du 13 mai 1985 modifié relatif au conseil d'école ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 17 mai 2004