Arrêté du 3 mai 2002 relatif à la composition et aux modalités de désignation des membres des conseils départementaux de la jeunesse
NOR : MJSK0270112A
La ministre de la jeunesse et des sports,
Vu le décret no
2002-708 du 30 avril 2002 relatif au Conseil national et aux conseils départementaux
de la jeunesse, notamment
son article 7,