Arrêté du 18 mars 2002 relatif aux modalités d'élection des représentants des lycéens aux conseils académiques de la vie lycéenne
NOR : MENE0200545A
Le ministre de l'éducation nationale et le ministre
délégué à l'enseignement professionnel,
Vu le décret no 85-924
du 30 août 1985 modifié relatif aux établissements publics locaux d'enseignement
;
Vu le décret no
91-916 du 16 septembre 1991 relatif à la création des conseils académiques
de la vie lycéenne, modifié par le décret no 2000-621
du 5 juillet 2000 et par le décret no 2002-368
du 18 mars 2002 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation
du 31 janvier 2002