Décret 91-916
du 16 Septembre 1991relatif
à la création des conseils académiques de la vie lycéenne
NOR : MENL9102081D
Le Premier
ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'éducation
nationale,
Vu la loi n° 89-486 du 10
juillet 1989 d'orientation sur l'éducation ;
Vu le décret n° 85-924 du 30
août 1985 modifié relatif aux établissements publics locaux d'enseignement ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 4 juillet
1991,