Décret n° 2005-999 du 22 août 2005 relatif au Haut Conseil de l'éducation

NOR: MENE0501634D

Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 230-1 à L. 230-3, L. 122-1-1, L. 401-1 et L. 625-1 ;

Vu le décret n° 90-179 du 23 février 1990 instituant le Conseil national des programmes;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 7 juillet 2005