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Autorité de régulation des télécommunications

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Défenseur des enfants
 
Ministère de L'Éducation Nationale
Note d'Information MEN 0221 Prévisions nationales d'effectifs d'élèves du second degré pour les rentrées 2002 et 2003 (pdf)
Note d'Information MEN 0224 Les personnels du secteur public de l'Éducation nationale au 31 janvier 2001 (pdf)
Décret du 10 avril 2003 portant nomination d'une directrice à l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Décret du 10 avril 2003 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Décret n° 2003-317 du 7 avril 2003 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Arrêté du 7 avril 2003 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Arrêté du 7 avril 2003 portant organisation des sous-directions de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Arrêté du 7 avril 2003 modifiant l'arrêté du 5 décembre 2000 portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel du ministère de l'éducation nationale
Arrêté du 7 avril 2003 modifiant l'arrêté du 9 février 2001 portant nomination au comité technique paritaire ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche
Arrêté du 31 mars 2003 portant nomination (administration centrale)
Ministère de la Recherche
Enseignement professionnel
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