Agents des services techniques des administrations de l'Etat

Calcul du traitement brut mensuel au 01/07/2005

Indice
   
Franc
Euro .

 

 
Agent des services techniques de 2e classe
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
275
275
275
275
278
283
287
294
302
306
323
Nouvelle situation au 01/10/2005
276
279
284
288
294
302
308
315
324
337
...
Agent des services techniques de 1re classe
1
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11
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275
275
276
284
292
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308
315
324
337
Nouvelle situation au 01/10/2005
276
279
284
288
294
302
308
315
324
337
...

 

SITUATION DANS L’ÉCHELLE 2 SITUATION DANS L’ÉCHELLE 3
Echelons Ancienneté conservée
dans la limite de la durée de l’échelon
1er échelon ........................................................................... 1er échelon Sans ancienneté
2e échelon ............................................................................ 1er échelon Sans ancienneté
3e échelon ............................................................................ 1er échelon 1/2 de l’ancienneté acquise
4e échelon ............................................................................ 1er échelon Ancienneté majorée de 1 an
5e échelon ............................................................................ 2e échelon Ancienneté acquise
6e échelon ............................................................................ 3e échelon Ancienneté majorée de 1 an
7e échelon ............................................................................ 4e échelon Ancienneté majorée de 2 ans
8e échelon ............................................................................ 5e échelon Ancienneté majorée de 2 ans
9e échelon ............................................................................ 7e échelon Ancienneté acquise
10e échelon ............................................................................ 8e échelon Ancienneté acquise
11e échelon ............................................................................ 9e échelon Ancienneté acquise dans la limite de 4 ans

 

Agent des services techniques
ÉCHELLE III
ÉCHELONS
DURÉE Moyenne
DURÉE Minimale
1er échelon.
1 an
1 an
2e échelon
2 ans
1 an 6 mois
3e échelon.
2 ans
1 an 6 mois
4e échelon
3 ans
2 ans
5e échelon.
3 ans
2 ans
6e échelon.
3 ans
2 ans
7e échelon.
4 ans
3 ans
8e échelon.
4 ans
3 ans
9e échelon.
4 ans
3 ans
10e échelon.
.
.
11e échelon.
.
.

 

Décret 90-715 du 01 Août 1990 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps des agents des services techniques des administrations de l'Etat
Décret no 91-789 du 1er août 1991 modifiant le décret no 90-715 du 1er août 1990 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps des agents des services techniques des administrations de l'Etat
Décret no 91-1247 du 10 décembre 1991 modifiant le décret no 85-957 du 6 août 1985 relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours des personnels administratifs, techniques et sociaux de l'administration centrale et des services extérieurs du ministère de l'éducation nationale
Arrêté du 25 février 1992 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des agents des services techniques des services extérieurs du ministère de l'éducation nationale
Arrêté du 19 mars 1992 fixant les modalités d'organisation du concours de recrutement et de l'examen professionnel des agents des services techniques de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale
Décret no 93-321 du 8 mars 1993 relatif à la déconcentration des opérations de recrutement des personnels de catégorie C de recherche et de formation
Arrêté du 19 mars 1992 fixant les modalités d'organisation du concours de recrutement et de l'examen professionnel des agents des services techniques des services extérieurs du ministère de l'éducation nationale
Arrêté du 6 octobre 1993 instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des agents des services techniques de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale
Arrêté du 21 avril 1994 modifiant l'arrêté du 7 novembre 1985 modifié portant délégation de pouvoirs en matière de gestion de certains personnels des services extérieurs du ministère de l'éducation nationale
Arrêté du 16 janvier 1995 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des agents des services techniques des services extérieurs du ministère de l'éducation nationale
Décret no 97-412 du 25 avril 1997 modifiant le décret no 90-715 du 1er août 1990 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps des agents des services techniques des administrations de l'Etat
Arrêté du 15 décembre 1997 relatif aux règles générales d'organisation et à la nature des épreuves des concours réservés pour l'accès aux corps des agents des services techniques et des agents d'administration de recherche et de formation prévus par l'article 171-1 du décret no 85-1534 du 31 décembre 1985 modifié fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale
Décret no 98-1156 du 16 décembre 1998 modifiant des dispositions statutaires communes applicables à certains corps de catégorie C des administrations de l'Etat
Arrêté du 5 février 1998 modifiant l'arrêté du 16 janvier 1995 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des agents des services techniques des services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale
Décret no 99-715 du 3 août 1999 portant déconcentration d'opérations relatives aux élections à certaines commissions administratives paritaires du ministère de l'éducation nationale et à la durée du mandat de leurs membres
Arrêté du 8 septembre 1999 portant déconcentration d'opérations relatives aux élections à certaines commissions administratives paritaires du ministère de l'éducation nationale et à la durée de leurs membres
Décret no 2000-1058 du 25 octobre 2000 modifiant le décret no 90-715 du 1er août 1990 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps des agents des services techniques des administrations de l'Etat
Décret no 2000-1350 du 26 décembre 2000 modifiant le décret no 90-715 du 1er août 1990 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps des agents des services techniques des administrations de l'Etat
Arrêté du 10 janvier 2001 modifiant l'arrêté du 16 janvier 1995 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des agents des services techniques des services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale
Décret no 2001-1008 du 29 octobre 2001 modifiant le décret no 90-715 du 1er août 1990 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps des agents des services techniques des administrations de l'Etat
Décret no 2002-64 du 9 janvier 2002 modifiant le décret no 90-715 du 1er août 1990 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps des agents des services techniques des administrations de l'Etat
Décret no 2002-121 du 31 janvier 2002 relatif au recrutement sans concours dans certains corps de fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat
Circulaire 2002-050 du 6 mars 2002 Organisation des recrutements sans concours pour l'accès aux corps IATOSS de catégorie C classés en échelle 2 de rémunération
Décret n° 2002-764 du 3 mai 2002 portant reclassement de fonctionnaires appartenant à des corps de catégorie D dans des corps de catégorie C
Arrêté du 1er juillet 2002 fixant les conditions et les modalités du recrutement des agents des services techniques de recherche et de formation du ministère chargé de l'éducation nationale
Décret n° 2002-1241 du 30 septembre 2002 abrogeant le décret n° 62-264 du 9 mars 1962 portant attribution d'une indemnité spéciale à certains agents de service et personnels techniques des établissements d'enseignement relevant du ministère de l'éducation nationale
Décret n° 2002-1354 du 7 novembre 2002 modifiant le décret n° 90-715 du 1er août 1990 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps des agents des services techniques des administrations de l'Etat
Décret n° 2002-1390 du 21 novembre 2002 modifiant le décret n° 90-715 du 1er août 1990 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps des agents des services techniques des administrations de l'Etat
Arrêté du 24 décembre 2002 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement externe d'agents administratifs des services déconcentrés des affaires maritimes et d'agents des services techniques des services déconcentrés des affaires maritimes dans les lycées professionnels maritimes
Décret n° 2003-20 du 6 janvier 2003 relatif à l'ouverture de certains corps et emplois de fonctionnaires de l'Etat aux ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen autres que la France
Décret n° 2003-37 du 8 janvier 2003 modifiant le décret n° 86-493 du 14 mars 1986 fixant les conditions exceptionnelles d'intégration de personnels non titulaires du ministère de l'éducation nationale, du ministère de la culture et du ministère de la jeunesse et des sports dans des corps de fonctionnaires de catégorie C
Arrêté du 19 mai 1993 fixant la liste des diplômes technologiques et professionnels ouvrant droit à la validation des acquis professionnels
Arrêté du 29 juillet 1993 relatif à la constitution du dossier dans le cadre de la validation des acquis professionnels
Décret 93-489 du 26 Mars 1993 relatif à la validation d'acquis professionnels pour la délivrance de diplômes technologiques et professionnels
Décret no 99-127 du 22 février 1999 modifiant le décret no 93-489 du 26 mars 1993 relatif à la validation d'acquis professionnels pour la délivrance de diplômes technologiques et professionnels
Décret no 2002-590 du 24 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l'article L. 613-3 et de l'article L. 613-4 du code de l'éducation et relatif à la validation des acquis de l'expérience par les établissements d'enseignement supérieur
Décret no 2002-615 du 26 avril 2002 pris pour l'application de l'article 900-1 du code du travail et des articles L. 335-5 et L. 335-6 du code de l'éducation relatif à la validation des acquis de l'expérience pour la délivrance d'une certification professionnelle