Décret n° 2002-1241
du 30 septembre 2002 abrogeant le décret n° 62-264 du 9 mars 1962 portant attribution
d'une indemnité spéciale à certains agents de service et personnels techniques
des établissements d'enseignement relevant du ministère de l'éducation nationale
NOR: MENF0202018D