Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la jeunesse et des sports,
Vu la loi no 71-577
du 16 juillet 1971 modifiée d'orientation sur l'enseignement technologique,
et notamment son article 8 ;
Vu la loi no 84-610
du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des
activités physiques et sportives, et notamment son article 43 ;
Vu le décret no 93-489
du 26 mars 1993 relatif à la validation d'acquis professionnels pour la délivrance
de diplômes technologiques et professionnels ;
Vu l'avis du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse en
date du 30 janvier 1998 ;
Vu l'avis de la Commission nationale de l'enseignement des activités physiques
et sportives en date du 11 février 1998 ;
Vu l'avis de la commission permanente du Conseil national de la formation professionnelle,
de la promotion sociale et de l'emploi en date du 12 février 1998 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,