Instruction
du 5 janvier 2004 relative aux opérations de recensement en vue de l'exécution
du service national |
Arrêté
du 7 janvier 2004 fixant le montant de la prime d'activité attribuée au
chef du service et aux membres du corps de l'inspection générale de la jeunesse
et des sports |
Arrêté
du 9 janvier 2004 pris en application de l'article 7 du décret n° 74-431
du 14 mai 1974 abrogeant certaines dispositions du code de la santé publique
et fixant les conditions de la coopération du service de santé des armées
et du service public hospitalier |
Arrêté
du 13 janvier 2004 portant création du télépaiement des amendes |
Arrêté
du 13 janvier 2004 modifiant l'arrêté du 5 février 1986 portant création
à l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation
nationale et de la recherche d'un traitement automatisé d'informations nominatives
relatif aux décharges d'activité de service à titre syndical |
Arrêté
du 13 janvier 2004 portant approbation de dispositions complétant et modifiant
le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans
les établissements recevant du public |
Arrêté
du 13 janvier 2004 portant approbation de dispositions complétant et modifiant
le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans
les établissements recevant du public (dispositions générales et établissements
de type R) |
Arrêté
du 15 janvier 2004 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2001 portant agrément
d'une opération de localisation en province d'un service relevant du ministère
de l'éducation nationale et du ministère de la recherche |
Arrêté
du 16 janvier 2004 relatif aux préfets coordonnateurs du massif des Alpes,
du massif jurassien, du Massif central, du massif des Pyrénées et du massif
vosgien |
Arrêté
du 16 janvier 2004 pris pour l'application des articles 244 decies à 244
quatervicies de l'annexe III au code général des impôts |
Arrêté
du 20 janvier 2004 portant application dans les établissements publics à
caractère scientifique et technologique et au centre d'études de l'emploi
du décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 portant création du compte épargne-temps
dans la fonction publique de l'Etat |
Arrêté
du 20 janvier 2004 fixant la liste des personnes morales privées ou publiques
prévue à l'article 17 de la loi n° 2004-1 du 2 janvier 2004 relative à l'accueil
et à la protection de l'enfance |
Arrêté
du 21 janvier 2004 modifiant l'arrêté du 3 janvier 2001 fixant l'échelonnement
indiciaire applicable au corps des administrateurs de la ville de Paris |
Arrêté
du 23 janvier 2004 portant composition et fonctionnement de la commission
des acquisitions de l'Etablissement public du musée du Louvre |
Arrêté
du 23 janvier 2004 portant composition et fonctionnement de la commission
des acquisitions de l'Etablissement public du musée d'Orsay |
Arrêté
du 23 janvier 2004 portant composition et fonctionnement de la commission
des acquisitions de l'Etablissement public du musée des arts asiatiques
Guimet |
Arrêté
du 23 janvier 2004 portant composition et fonctionnement de la commission
des acquisitions de l'Etablissement public du musée et du domaine national
de Versailles |
Arrêté
du 23 janvier 2004 portant approbation de dispositions complétant et modifiant
le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans
les établissements recevant du public |
Arrêté
du 23 janvier 2004 portant approbation de dispositions complétant et modifiant
le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans
les établissements recevant du public |
Arrêté
du 26 janvier 2004 fixant les attributions et portant organisation du secrétariat
général |
Arrêté
du 26 janvier 2004 relatif à la protection du secret de la défense nationale
dans le domaine de la protection et du contrôle des matières nucléaires
pris pour l'application du décret n° 98-608 du 17 juillet 1998 relatif à
la protection des secrets de la défense nationale |
Circulaire
du 26 janvier 2004 prise pour l'application de l'arrêté du 26 janvier 2004
relatif à la protection du secret de la défense nationale dans le domaine
de la protection et du contrôle des matières nucléaires |
Arrêté
du 30 janvier 2004 pris en application des articles 40 et 80 du code des
marchés publics et fixant les modèles de formulaires pour la publication
des avis relatifs à la passation et à l'attribution de marchés publics |
Arrêté
du 30 janvier 2004 modifiant l'arrêté du 5 juin 1987 instituant des commissions
administratives paritaires à l'Institut de recherche pour le développement |
Arrêté
du 2 février 2004 portant suspension de l'importation et de la mise sur
le marché de sucettes de puériculture lumineuses présentées comme pendentifs
à destination des adultes ou présentées comme jouets pour enfants âgés de
plus de trois ans |
Arrêté
du 4 février 2004 portant application du décret n° 92-356 du 27 mars 1992
relatif à l'indemnité pour charges administratives allouée aux secrétaires
généraux d'académie et aux secrétaires généraux d'établissement public d'enseignement
supérieur |
Arrêté
du 9 février 2004 modifiant l'arrêté du 23 février 1994 fixant les conditions
sanitaires de préparation, de commercialisation et d'utilisation de viandes
séparées mécaniquement |
Arrêté
du 12 février 2004 modifiant l'arrêté du 22 décembre 1998 relatif à l'Observatoire
des métiers et des compétences |
Arrêté
du 16 février 2004 modifiant l'arrêté du 6 décembre 1991 modifié fixant
les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans
les services du ministère de l'éducation nationale |
Arrêté
du 18 février 2004 fixant les modalités d'attribution et le montant de l'indemnité
forfaitaire pour frais de représentation allouée à certains fonctionnaires
de l'éducation nationale |
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Arrêté
du 27 février 2004 modifiant l'arrêté du 8 février 2001 instituant des commissions
administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels de l'Institut
national de la santé et de la recherche médicale |
Arrêté
du 1er mars 2004 relatif aux vérifications des appareils et accessoires
de levage |
Arrêté
du 2 mars 2004 relatif au carnet de maintenance des appareils de levage |
Arrêté
du 5 mars 2004 portant homologation des recommandations de bonnes pratiques
relatives à l'accès aux informations concernant la santé d'une personne,
et notamment l'accompagnement de cet accès |
Arrêté
du 9 mars 2004 portant application de l'article 11 du décret n° 66-850 du
15 novembre 1966 modifié relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire
des régisseurs |
Arrêté
du 11 mars 2004 fixant les taux annuels des indemnités allouées aux agents
comptables et gestionnaires des établissements d'enseignement |
Arrêté
du 22 mars 2004 relatif à la résistance au feu des produits, éléments de
construction et d'ouvrages |
Arrêté
du 22 mars 2004 portant approbation de dispositions complétant et modifiant
le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans
les établissements recevant du public (dispositions relatives au désenfumage) |
Arrêté
du 24 mars 2004 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux conseillers
techniques et pédagogiques supérieurs |
Arrêté
du 22 avril 2004 relatif au plan d'épargne retraite populaire |
Arrêté
du 30 avril 2004 fixant la liste des organisations syndicales habilitées
à désigner des représentants et le nombre de sièges de titulaires et de
suppléants attribués à chacune d'elles au comité central d'hygiène et de
sécurité du ministère de l'éducation nationale (enseignement scolaire) |
Arrêté
du 30 avril 2004 fixant la date et les modalités d'élection des représentants
des départements et des régions au Conseil supérieur de la fonction publique
territoriale |
Arrêté
du 28 avril 2004 relatif au règlement de sécurité de l'exploitation du réseau
ferré national |
Arrêté
du 13 mai 2004 fixant les règles d'organisation générale du concours de
recrutement des infirmières et infirmiers du ministère chargé de l'éducation
nationale |
Arrêté
du 19 mai 2004 relatif au contrôle de la mise sur le marché des substances
actives biocides et à l'autorisation de mise sur le marché des produits
biocides |
Arrêté
du 24 mai 2004 fixant la composition du jury pour le recrutement des infirmières
et infirmiers du ministère chargé de l'éducation nationale |
Arrêté
du 8 juin 2004 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi
d'agent comptable de centre régional des oeuvres universitaires et scolaires
|
Arrêté
du 10 juin 2004 relatif au prix de la restauration scolaire pour les élèves
de l'enseignement public pour l'année 2004-2005 |
Arrêté
du 10 juin 2004 pris en application de l'article 42 du code des marchés
publics et fixant la liste des mentions devant figurer dans le règlement
de la consultation |
Arrêté
du 14 juin 2004 relatif à la commission d'équivalence instituée par le décret
n° 2002-759 du 2 mai 2002 relatif à l'accueil en détachement de fonctionnaires
d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à
l'accord sur l'Espace économique européen autre que la France dans la fonction
publique de l'Etat et modifiant le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires
de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions |
Arrêté
du 21 juin 2004 portant agrément d'un organisme pour l'application du décret
n° 2001-386 du 3 mai 2001 modifié relatif aux équipements sous pression
transportables |
Arrêté
du 30 juin 2004 établissant la liste des valeurs limites d'exposition professionnelle
indicatives en application de l'article R. 232-5-5 du code du travail |
Arrêté
du 30 juin 2004 modifiant l'arrêté du 16 février 1995 portant application
du décret n° 94-566 du 7 juillet 1994 en ce qui concerne l'indication de
la consommation d'énergie des réfrigérateurs, des congélateurs et des appareils
combinés électriques |
Arrêté
du 21 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 2 octobre 1997 relatif aux additifs
pouvant être employés dans la fabrication des denrées destinées à l'alimentation
humaine |
Arrêté
du 28 juillet 2004 portant application dans les services déconcentrés et
établissements relevant du ministère de l'éducation nationale du décret
n° 2002-634 du 29 avril 2002 portant création du compte épargne-temps dans
la fonction publique de l'Etat |
Arrêté
du 30 août 2004 relatif à l'application du décret n° 2002-182 du 12 février
2002 portant attribution d'une indemnité de responsabilité administrative
aux fonctionnaires occupant des emplois de secrétaire général d'administration
scolaire et universitaire et de conseiller d'administration scolaire et
universitaire |
Arrêté
du 4 août 2004 relatif aux commissions de réforme des agents de la fonction
publique territoriale et de la fonction publique hospitalière |
CIRCULAIRE
N°2004-145 DU 10-9-2004 Compte épargne-temps dans les services déconcentrés
et établissements publics relevant du ministre chargé de l’enseignement
scolaire et de l’enseignement supérieur |
Arrêté
du 22 septembre 2004 modifiant l'arrêté du 15 janvier 2002 fixant les conditions
dans lesquelles sont déterminés les taux moyens, les attributions individuelles
et le montant des crédits nécessaires au paiement de la prime de participation
à la recherche scientifique allouée à certains fonctionnaires |
Arrêté
du 13 septembre 2004 modifiant l'arrêté du 10 décembre 1952 portant application
au ministère de l'éducation nationale du système général de rétribution
des agents de l'Etat ou des personnels non fonctionnaires assurant à titre
d'occupation accessoire soit une tâche d'enseignement, soit le fonctionnement
de jurys d'examens ou de concours |
Arrêté
du 15 septembre 2004 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2003 portant délégation
de pouvoirs aux recteurs d'académie et aux inspecteurs d'académie, directeurs
des services départementaux de l'éducation nationale, en matière de recrutement
et de gestion de certains agents non titulaires des services déconcentrés
et des établissements publics relevant du ministre chargé de l'éducation
nationale |
Arrêté
du 16 septembre 2004 fixant le taux des vacations allouées aux personnels
non enseignants apportant leur concours au fonctionnement des groupements
d'établissements, des centres de formation d'apprentis ouverts dans les
établissements publics locaux d'enseignement ou à l'exécution de certaines
conventions |
Circulaire
du 22 septembre 2004 relative au titre II de la loi n° 2004-391 du 4 mai
2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au
dialogue social |
Arrêté
du 22 septembre 2004 modifiant l'arrêté du 15 janvier 2002 fixant les conditions
dans lesquelles sont déterminés les taux moyens, les attributions individuelles
et le montant des crédits nécessaires au paiement de la prime de participation
à la recherche scientifique allouée à certains fonctionnaires |
Arrêté
du 22 septembre 2004 fixant les modalités de la consultation des personnels
du CNOUS et des CROUS organisée afin de déterminer la représentativité des
organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique
paritaire central institué auprès du directeur du Centre national des oeuvres
universitaires et scolaires |
Arrêté
du 15 octobre 2004 relatif à l'application aux administrations centrales
du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de
la recherche et du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
des dispositions du décret n° 50-196 du 6 février 1950 relatif à certaines
indemnités dans les administrations centrales |
Arrêté
du 8 octobre 2004 homologuant la décision n° 2003-704 de l'Autorité de régulation
des télécommunications du 12 juin 2003 fixant les conditions d'utilisation
des installations radioélectriques permettant de rendre inopérants, tant
pour l'émission que pour la réception, les téléphones mobiles de tous types
dans l'enceinte des salles de spectacle |
Arrêté
du 15 octobre 2004 relatif aux conditions générales d'évaluation, de notation
et d'avancement des fonctionnaires de l'administration centrale du ministère
de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
et de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, des sports
et de la vie associative |
Circulaire
2004-176 du 19 octobre 2004 Organisation des procédures disciplinaires dans
les EPLE |
Arrêté
du 21 octobre 2004 modifiant l'arrêté du 4 novembre 1993 relatif aux matériaux
et objets en pellicule de cellulose régénérée mis ou destinés à être mis
au contact des denrées, produits et boissons alimentaires |
Arrêté
du 8 novembre 2004 portant approbation de diverses dispositions complétant
et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de
panique dans les établissements recevant du public |
Arrêté
du 9 novembre 2004 définissant les critères de classification et les conditions
d'étiquetage et d'emballage des préparations dangereuses et transposant
la directive 1999/45/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 1999,
concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires
et administratives relatives à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage
des préparations dangereuses |
Arrêté
du 9 novembre 2004 portant modification de certaines annexes de l'arrêté
du 22 novembre 2002 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits
végétaux et autres objets |
Arrêté
du 9 novembre 2004 modifiant l'arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs
maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans certains produits
d'origine végétale |
Arrêté
du 9 novembre 2004 modifiant l'arrêté du 10 février 1989 relatif aux teneurs
maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans les céréales
|
Arrêté
du 9 novembre 2004 modifiant l'arrêté du 20 avril 1994 relatif à la déclaration,
la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances et transposant
la directive 2001/59/CE de la Commission du 6 août 2001 portant vingt-huitième
adaptation au progrès technique de la directive 67/548/CEE modifiée |
Arrêté
du 10 novembre 2004 relatif à l'indemnité de fonctions et de résultats en
faveur de certains personnels de l'administration centrale du ministère
de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
|
Arrêté
du 12 novembre 2004 modifiant l'arrêté du 18 juin 1986 relatif à la création
de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des ingénieurs
et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation
du ministère de l'éducation nationale |
Arrêté
du 17 novembre 2004 relatif aux modalités d'évaluation et de notation de
certains fonctionnaires du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement
supérieur et de la recherche |
Arrêté
du 17 novembre 2004 relatif aux conditions d'étiquetage des bois traités
aux composés de l'arsenic |
Arrêté
du 18 novembre 2004 relatif aux contrôles techniques à réaliser dans les
installations d'ascenseurs |
Arrêté
du 18 novembre 2004 relatif à l'entretien des installations d'ascenseurs |
Arrêté
du 18 novembre 2004 relatif aux travaux de sécurité à réaliser dans les
installations d'ascenseurs |
Arrêté
du 23 novembre 2004 fixant les montants de référence de l'indemnité d'administration
et de technicité en faveur de certains personnels du ministère de l'éducation
nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche |
Arrêté
du 26 novembre 2004 portant application du décret n° 2004-569 du 18 juin
2004 relatif à la retraite additionnelle de la fonction publique |
Arrêté
du 10 décembre 2004 portant nomination à la commission commune de suivi
des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales
|
Circulaire
2004-219 du 7-12-2004 Mise en œuvre de l’évaluation et de la réforme de
la notation des fonctionnaires dans les services déconcentrés et les établissements
publics relevant du MEN |
Arrêté
du 8 décembre 2004 fixant la journée de solidarité pour les personnels relevant
du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de
la recherche |
Arrêté
du 20 décembre 2004 relatif à la commission ministérielle d'équivalence
chargée de valider les services accomplis en qualité d'agent non titulaire
du niveau de la catégorie A en équivalence des titres ou diplômes prévus
pour le recrutement des personnels relevant du ministère de l'éducation
nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche |
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