Arrêté du 10 juin 2004 pris en application de l'article 42 du code des marchés publics et fixant la liste des mentions devant figurer dans le règlement de la consultation

NOR: ECOM0420002A

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu le décret n° 2004-15 du 7 janvier 2004 portant code des marchés publics, notamment l'article 42 du code annexé ;

Vu l'arrêté du 30 janvier 2004 pris en application des articles 40 et 80 du code des marchés publics et fixant les modèles de formulaires pour la publication des avis relatifs à la passation et à l'attribution de marchés publics