Arrêté du 17 novembre 2004 relatif aux conditions d'étiquetage des bois traités aux composés de l'arsenic

NOR: DEVP0430170A

Le ministre de l'écologie et du développement durable,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 521-1 à L. 521-24, ensemble le décret n° 87-681 du 14 août 1987 pris pour leur application ;

Vu le décret n° 2004-1227 du 17 novembre 2004 relatif aux conditions de mise sur le marché et d'emploi de l'arsenic et de ses composés, du colorant bleu, du pentabromodiphényl éther et de l'octabromodiphényl éther, et modifiant le décret n° 92-1074 du 2 octobre 1992