Arrêté du 8 décembre 2004 fixant la journée de solidarité pour les personnels relevant du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

NOR: MENF0402669A

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées, et notamment ses articles 6 et 19 ;

Vu le décret n° 90-236 du 14 mars 1990 fixant les conditions dans lesquelles le calendrier scolaire peut être adapté pour tenir compte de situations locales ;

Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel du ministère de l'éducation nationale en date du 22 novembre 2004 ;

Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 22 novembre 2004