Arrêté du 11 mars 2004 fixant les taux annuels des indemnités allouées aux agents comptables et gestionnaires des établissements d'enseignement

NOR: MENF0400390A

Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire,

Vu le décret n° 72-887 du 28 septembre 1972 modifié fixant le régime des indemnités allouées aux agents comptables et gestionnaires des établissements d'enseignement

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 71 du 24/03/2004 page 5622 à 5622

L'Arrêté du 10 décembre 2002 fixant les taux annuels des indemnités allouées aux agents comptables et gestionnaires des établissements d'enseignement est abrogé

L'arrêté du 21 août 2000 fixant les taux annuels des indemnités allouées aux agents comptables et gestionnaires des établissements d'enseignement est abrogé