Arrêté du 9 février 2004 modifiant l'arrêté du 23 février 1994 fixant les conditions sanitaires de préparation, de commercialisation et d'utilisation de viandes séparées mécaniquement
NOR: AGRG0400416A
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,
Vu le code rural, et notamment son article R. 231-16 ;
Vu l'arrêté du 23 février 1994 fixant les conditions sanitaires de préparation, de commercialisation et d'utilisation de viandes séparées mécaniquement ;
Vu l'avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments en date du 22 janvier 2004