Arrêté du 21 janvier 2004 modifiant l'arrêté du 3 janvier 2001 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des administrateurs de la ville de Paris
NOR: FPPA0410003A
Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 77-188 du 1er mars 1977 modifié relatif au statut particulier des administrateurs de la ville de Paris ;
Vu le décret
n° 94-415
du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires applicables aux personnels
des administrations
parisiennes ;
Vu
le décret n° 2000-1390
du 26 décembre 2000 modifié fixant le classement hiérarchique du corps des administrateurs
de la
ville de Paris ;
Vu l'arrêté du 3 janvier 2001 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des administrateurs de la ville de Paris ;
Vu l'avis du Conseil supérieur des administrations parisiennes en date du 14 novembre 2002 ;
Vu l'avis du conseil de Paris en date des 9, 10 et 11 décembre 2002
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 25 du 30/01/2004 page 2189 à 2190