Arrêté du 18 novembre 2004 relatif à l'entretien des installations d'ascenseurs

NOR: LOGU0411016A

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'emploi du travail et de la cohésion sociale, le ministre délégué à l'industrie et le ministre délégué au logement et à la ville,

Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles R. 125-2, R. 125-2-1, R. 125-2-2 et R. 125-2-3 ;

Vu le décret n° 2001-477 du 30 mai 2001 fixant le contenu du carnet d'entretien de l'immeuble prévu par l'article 18 de la loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis, et notamment son article 4 ;

Vu le décret n° 2004-964 du 9 septembre 2004 relatif à la sécurité des ascenseurs et modifiant le code de la construction et de l'habitation ;

Vu l'arrêté du 11 mars 1977 relatif aux conditions d'entretien normalisé des ascenseurs et monte-charge

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 277 du 28/11/2004 texte numéro 23