Instruction du 5 janvier 2004 relative aux opérations de recensement en vue de l'exécution du service national

NOR: DEFH0302264J

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 27 du 01/02/2004 page 2278 à 2301

Loi n° 97-1019 du 28 octobre 1997 portant réforme du service national

Décret n° 98-180 du 17 mars 1998 portant application de la partie Législative du code du service national

Loi n° 69-3 du 3 janvier 1969 relative à l'exercice des activités ambulantes et au régime applicable aux personnes circulant en France sans domicile ni résidence fixe

Décret n° 65-422 du 1er juin 1965 portant création d'un service central d'état civil au ministère des affaires étrangères