MINEFI
Document d'orientation de la réforme des marchés publics |
NOUVEAU
CODE DES MARCHES PUBLICS |
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Arrêté
du 30 janvier 2004 pris en application des articles 40 et 80 du code des marchés
publics et fixant les modèles de formulaires pour la publication des avis relatifs
à la passation et à l'attribution de marchés publics |
Décret
n° 2004-15 du 7 janvier 2004 portant code des marchés publics |
Circulaire
du 7 janvier 2004 portant manuel d'application du code des marchés publics
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Arrêté
du 3 janvier 2003 approuvant le cahier des clauses techniques générales applicables
aux marchés de travaux et approuvant ou modifiant divers fascicules |
Décret
no 2002-692 du 30 avril 2002 pris en application du 1o et du 2o de l'article 56
du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de
passation des marchés publics |
Circulaire
du 13 mars 2002 relative à l'application du décret no 2002-231 du 21 février 2002
modifiant le décret no 2001-210 du 7 mars 2001 portant code des marchés publics
et du décret no 2002-232 du 21 février 2002 relatif à la mise en oeuvre du délai
maximum de paiement dans les marchés publics |
Décret
no 2002-231 du 21 février 2002 relatif au délai maximum de paiement dans les marchés
publics |
Décret
no 2002-232 du 21 février 2002 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de
paiement dans les marchés publics |
Arrêté
du 13 décembre 2001 définissant la nomenclature prévue aux II et III de l'article
27 du code des marchés publics |
LOI
no 2001-1168 du 11 décembre 2001 portant mesures urgentes de réformes à caractère
économique et financier |
Arrêté
du 24 décembre 2001 relatif à la nomenclature prévue par l'article 27 du code
des marchés publics, applicable à certaines activités de recherche |
Circulaire
du 18 décembre 2001 relative à la passation des marchés publics de services d'assurance
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Arrêté
du 7 novembre 2001 modifiant l'arrêté du 28 août 2001 pris en application de l'article
45, alinéa premier, du code des marchés publics et fixant la liste des renseignements
et/ou documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics |
INSTRUCTION
DU 28 AOUT 2001 pour l'application du code des marchés publics (décret no 2001-210
du 7 mars 2001) |
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Décret
no 2001-887 du 28 septembre 2001 modifiant le décret no 85-801 du 30 juillet 1985
relatif au statut et au fonctionnement de l'Union des groupements d'achats publics
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Circulaire
du 24 septembre 2001 relative à la mise en oeuvre d'une procédure de conciliation
lors de contestations concernant les conditions de passation d'un contrat dans
les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des télécommunications
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Arrêté
du 20 septembre 2001 fixant les conditions dans lesquelles les attestations de
conformité des procédures de passation et de mise en oeuvre des marchés publics
peuvent être délivrées aux organismes publics opérant dans les secteurs de l'eau,
de l'énergie, des transports et des télécommunications |
Décret
no 2001-846 du 18 septembre 2001 pris en application du 3o de l'article 56 du
code des marchés publics et relatif aux enchères électroniques |
Décret
no 2001-806 du 7 septembre 2001 pris pour l'application de l'article 30 du code
des marchés publics et fixant la liste des services relevant des catégories mentionnées
par cet article |
Décret
no 2001-797 du 3 septembre 2001 relatif aux comités consultatifs de règlement
amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics |
Arrêté
du 28 août 2001 relatif à la commission technique des marchés et aux groupes permanents
d'étude des marchés |
Arrêté
du 28 août 2001 pris en application de l'article 80 du code des marchés publics
et fixant la liste des mentions devant figurer dans l'avis d'attribution |
Arrêté
du 28 août 2001 pris en application de l'article 45, alinéa premier, du code des
marchés publics et fixant la liste des renseignements et/ou documents pouvant
être demandés aux candidats aux marchés publics |
Arrêté
du 28 août 2001 pris en application de l'article 42 du code des marchés publics
et fixant la liste des mentions devant figurer dans le règlement de la consultation
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Décret
no 2001-738 du 23 août 2001 pris en application de l'article 17 du code des marchés
publics et relatif aux règles selon lesquelles les marchés publics peuvent tenir
compte des variations des conditions économiques |
Décret
no 2001-739 du 23 août 2001 relatif aux commissions spécialisées des marchés |
LOI
no 2001-420 du 15 mai 2001 relative aux nouvelles régulations économiques |
Décret
no 2001-210 du 7 mars 2001 portant code des marchés publics |
Décret
no 2000-524 du 15 juin 2000 relatif à la composition du cahier des clauses techniques
générales applicables aux marchés publics de travaux et approuvant ou modifiant
divers fascicules |
Circulaire
du 30 décembre 1998 relative à la procédure de passation des marchés publics :
durée de conservation des dossiers présentés par les entreprises soumissionnaires
qui n'ont pas été retenues |
Décret
no 98-28 du 8 janvier 1998 relatif à la composition du cahier des clauses techniques
générales applicables aux marchés publics de travaux et approuvant ou modifiant
divers fascicules |
Décret
no 96-420 du 10 mai 1996 relatif à la composition du cahier des clauses techniques
générales applicables aux marchés publics de travaux et approuvant ou modifiant
divers fascicules |
Décret
no 93-1164 du 11 octobre 1993 relatif à la composition du cahier des clauses techniques
générales applicables aux marchés publics de travaux et approuvant ou modifiant
divers fascicules |
LOI
no 93-1416 du 29 décembre 1993 relative aux recours en matière de passation de
certains contrats de fournitures et de travaux dans les secteurs de l'eau, de
l'énergie, des transports et des télécommunications |
Décret
no 93-990 du 3 août 1993 relatif aux procédures de passation des contrats et marchés
dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des télécommunications
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LOI
no 92-1282 du 11 décembre 1992 relative aux procédures de passation de certains
contrats dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des télécommunications
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Décret
n° 90-298 du 30 mars 1990 approuvant le cahier des clauses techniques générales
applicables aux marchés publics de mobiliers scolaires et de collectivités |
Décret
n° 87-984 du 7 décembre 1987 instituant un système expérimental de règlement des
marchés publics |
Décret
n° 86-290 du 25 février 1986 relatif à la composition du cahier des clauses techniques
générales applicables aux marchés publics de travaux et approuvant ou modifiant
divers fascicules |
Décret
n° 80-809 du 14 octobre 1980 approuvant le cahier des clauses administratives
générales applicables aux marchés publics industriels |
Décret
n° 78-1306 du 26 décembre 1978 approuvant le cahier des clauses administratives
générales applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles et la
modification du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés
industriels |
Décret
n° 77-699 du 27 mai 1977 Décret approuvant le cahier des clauses administratives
générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et de services |
Décret
n° 76-87 du 21 janvier 1976 approuvant le cahier des clauses administratives générales
applicables aux marchés publics de travaux |
Décret
n° 73-1120 du 17 décembre 1973 fixant les conditions d'application de l'article
175 du code de la famille et de l'aide sociale modifié par la loi n° 72-616 du
5 juillet 1972 en vue d'étendre la priorité accordée en matière de marchés publics
à certains organismes de travailleurs handicapés |
Décret
n° 66-889 du 28 novembre 1966 fixant en ce qui concerne les marchés proposés par
les établissements publics nationaux et par les entreprises concédées ou contrôlées
par l'état, les départements et les communes, les modalités d'application de l'article
39 de la loi n° 54-404 du 10 avril 1954 modifié par l'article 56 de l'ordonnance
n° 58-1372 du 29 décembre 1958 relatif aux obligations fiscales et parafiscales
des soumissionnaires de marchés publics |