Arrêté du 28 août 2001 pris en application de l'article 42 du code des marchés publics et fixant la liste des mentions devant figurer dans le règlement de la consultation

NOR : ECOM0110562A


Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le décret no 2001-210 du 7 mars 2001 portant code des marchés publics, notamment l'article 42 du code annexé,



A N N E X E


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 208 du 08/09/2001 page 14377 à 14382