Circulaire du 18 décembre 2001
relative à la passation des marchés publics de services d'assurance
NOR : ECOM0191156C
Directive européenne 92/50/CEE
Décret no 2001-210
du 7 mars 2001 portant code des marchés
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 28 du 02/02/2002 page 2198
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