Arrêté du 28 août 2001 pris en
application de l'article 80 du code des marchés publics et fixant la liste des
mentions devant figurer dans l'avis d'attribution
NOR : ECOM0110564A
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le décret no 2001-210
du 7 mars 2001 portant code des marchés publics, notamment l'article 80 du code
annexé,
A N N E X E
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 208 du 08/09/2001 page 14382
à 14385