Arrêté du 28 août 2001 pris en
application de l'article 45, alinéa premier, du code des marchés publics et
fixant la liste des renseignements et/ou documents pouvant être demandés aux
candidats aux marchés publics
NOR : ECOM0110563A
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le décret no 2001-210
du 7 mars 2001 portant code des marchés publics, notamment l'article 45 du code
annexé,