Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'emploi
et de la solidarité, le ministre de l'intérieur, le ministre de l'éducation
nationale, le ministre de la défense, le ministre de l'équipement, des transports
et du logement et le ministre de la recherche,
Vu le décret no 2001-210
du 7 mars 2001 portant code des marchés publics, notamment son article 27 ;
Vu le décret no 2001-726
du 31 juillet 2001 relatif aux procédures de passation de certains marchés du
service à compétence nationale DCN,
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 299 du 26/12/2001 page 20608
à 20645