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CIRCULAIRE n° 2002-119 du 29-5-2002 RELATIVE À L'ÉLABORATION D'UN PLAN PARTICULIER DE MISE EN SURETÉ FACE AUX RISQUES MAJEURS

Décret n° 81-1012 du 12 novembre 1981 relatif à l'étude et à la prévention des risques naturels majeurs

Loi n° 87-565 du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs

Décret n° 88-208 du 26 février 1988 portant réorganisation du Comité supérieur d'évaluation des risques volcaniques

Décret no 90-394 du 11 mai 1990 relatif au code d'alerte national

Décret no 90-918 du 11 octobre 1990 relatif à l'exercice du droit à l'information sur les risques majeurs, pris en application de l'article 21 de la loi no 87-565 du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs

Décret no 91-355 du 12 avril 1991 définissant en application de l'article 4 de la loi no 68-943 du 30 octobre 1968 modifiée les caractéristiques des installations à risque réduit

Décret n° 91-461 du 14 mai 1991 relatif à la prévention du risque sismique

Décret no 91-834 du 30 août 1991 relatif à la formation aux premiers secours

Arrêté du 3 juin 1992 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1991 relatif à la formation aux premiers secours

Décret no 92-997 du 15 septembre 1992 relatif aux plans particuliers d'intervention concernant certains aménagements hydrauliques

Décret no 92-1261 du 3 décembre 1992 relatif à la prévention du risque chimique et modifiant la section V du chapitre Ier du titre III du livre II du code du travail

Décret n° 93-351 du 15 mars 1993 relatif aux plans d'exposition aux risques naturels prévisibles

LOI no 96-369 du 3 mai 1996 relative aux services d'incendie et de secours

Arrêté du 22 janvier 1998 relatif à la création dans les préfectures d'un traitement automatisé de gestion de la liste départementale des établissements recevant du public

Ordonnance no 2000-914 du 18 septembre 2000 relative à la partie Législative du code de l'environnement

Décret no 2001-116 du 5 février 2001 portant création du comité interministériel de prévention des risques naturels majeurs

Décret no 2001-215 du 8 mars 2001 modifiant le décret no 66-450 du 20 juin 1966 relatif aux principes généraux de protection contre les rayonnements ionisants

Décret no 2001-368 du 25 avril 2001 relatif à l'information sur les risques et sur les comportements à adopter en situation d'urgence modifiant le décret no 90-394 du 11 mai 1990 relatif au code national d'alerte

Décret no 2001-386 du 3 mai 2001 relatif aux équipements sous pression transportables et pris pour l'application du 1o de l'article 2 du décret no 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles

Arrêté du 17 janvier 2003 relatif à la prévention des accidents majeurs dans les stockages souterrains de gaz, d'hydrocarbures liquides ou liquéfiés

Décret n° 2003-999 du 14 octobre 2003 modifiant le décret n° 70-492 du 11 juin 1970 portant règlement d'administration publique pour l'application de l'article 35 modifié de la loi du 8 avril 1946 concernant la procédure de déclaration d'utilité publique des travaux d'électricité et de gaz qui ne nécessitent que l'établissement de servitudes ainsi que les conditions d'établissement desdites servitudes

Arrêté du 17 octobre 2003 portant organisation d'un réseau national de mesures de la radioactivité de l'environnement

Arrêté du 13 octobre 2003 relatif aux niveaux d'intervention en situation d'urgence radiologique

Décret n° 2003-1085 du 12 novembre 2003 portant transposition de la directive 2002/3/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 février 2002 et modifiant le décret n° 98-360 du 6 mai 1998 relatif à la surveillance de la qualité de l'air et de ses effets sur la santé et sur l'environnement, aux objectifs de qualité de l'air, aux seuils d'alerte et aux valeurs limites