Décret no 91-834 du 30 août 1991 relatif à la formation aux premiers secours
NOR: INTE9100325D
Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de
l'intérieur, du ministre des affaires sociales et de l'intégration, du ministre
des départements et territoires d'outre-mer et du ministre délégué à la
santé,
Vu le code des communes;
Vu la loi no 75-1331 du 31
décembre 1975 modifiée portant réforme du régime administratif de la ville de
Paris;
Vu la loi no 76-1212 du 24
décembre 1976 relative à l'organisation de Mayotte;
Vu la loi no 84-820 du 6
septembre 1984 modifiée portant statut du territoire de la Polynésie
française;
Vu la loi no 87-565 du 22
juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de
la fort contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs;
Vu la
loi no 88-1028 du 9
novembre 1988 portant dispositions statutaires et préparatoires à
l'autodétermination de la Nouvelle-Calédonie en 1998;
Vu le décret no 77-17 du 4
janvier 1977 relatif à l'enseignement et à la pratique du secourisme;
Vu le décret no 79-433
du 1er juin 1979 relatif aux pouvoirs des ambassadeurs et à l'organisation des
services de l'Etat à l'étranger;
Vu le décret no 80-96 du 23
janvier 1980 portant extension et adaptation aux territoires d'outre-mer des
dispositions du décret no 77-17 du 4 janvier 1977 relatif à l'enseignement et à
la pratique du secourisme;
Vu le décret no 82-389 du 10
mai 1982 modifié relatif aux pouvoirs du préfet et à l'action des services et
organismes publics de l'Etat dans les départements