Décret no 2001-215 du 8 mars 2001 modifiant le décret no 66-450 du 20 juin 1966 relatif aux principes généraux de protection contre les rayonnements ionisants
NOR: MESP0120118D
Le Premier ministre, Sur le rapport de la ministre
de l'emploi et de la solidarité,
Vu la directive 96/29/EURATOM
du Conseil en date du 13 mai 1996 fixant les normes de base relatives à la protection
sanitaire de la population et des travailleurs contre les dangers résultant
des rayonnements ionisants ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code du travail ;
Vu le
code de l'environnement, et notamment les livres II et V du titre Ier ;
Vu la loi no 61-842
du 2 août 1961 relative à la lutte contre la pollution atmosphérique et les
odeurs ;
Vu le décret no 63-1228
du 11 décembre 1963 modifié relatif aux installations nucléaires ;
Vu le décret no
66-450 du 20 juin 1966 modifié relatif aux principes généraux de protection
contre les rayonnements ionisants ;
Vu le décret no 77-1133
du 21 septembre 1977 modifié relatif aux installations classées pour la protection
de l'environnement ;
Vu le décret no 86-1103
du 2 octobre 1986 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers
des rayonnements ionisants ;
Vu le décret no 95-540
du 4 mai 1995 relatif aux rejets d'effluents liquides et gazeux et aux prélèvements
d'eau des installations nucléaires de base ;
Vu le décret no 99-873
du 11 octobre 1999 relatif aux installations nucléaires de base secrètes
;
Vu les avis de la commission interministérielle
des radioéléments artificiels en date du 20 juin et du 7 décembre 2000 ;
Vu
les avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France en date du 22 mars,
du 20 mai et du 15 novembre 2000