| |
| Décret-loi
du 29 octobre 1936 relatif aux cumuls de retraites, de rémunérations et
de fonctions |
| Loi
n° 52-432 du 28 avril 195 portant statut général du personnel des communes
et des établissements publics communaux |
| Décret
n° 55-773 du 9 juin 1955 portant extension et adaptation du régime complémentaire
de retraites institué par le décret n° 51-1445 du 12 décembre 1951 à certaines
catégories d'agents non titulaires des départements, des communes et de
leurs établissements publics |
| Décret
n° 56-585 du 12 juin 1956 portant fixation du système général de rétribution
des agents de l'Etat ou des personnels non fonctionnaires assurant à titre
d'occupation accessoire soit une tâche d'enseignement, soit le fonctionnement
de jurys d'examens ou de concours |
| Décret
n° 60-58 du 11 janvier 1960 relatif au régime de sécurité sociale des agents
permanents des départements, des communes et de leurs établissements publics
n'ayant pas le caractère industriel ou commercial |
| Décret
n° 65-773 du 9 septembre 1965 portant règlement d'administration publique
et modifiant le décret n° 49-1416 du 5 octobre 1949 pris pour l'application
de l'article 3 de l'ordonnance n° 45-993 du 17 mai 1945 et relatif au régime
de retraite des tributaires de la caisse nationale de retraites des agents
des collectivités locales |
| Décret
n° 67-850 du 30 septembre 1967 portant fixation des taux des cotisations
d'assurance maladie, invalidité et maternité des régimes de sécurité sociale
des fonctionnaires, des ouvriers de l'Etat et des agents permanents des
collectivités locales |
| Décret
n° 70-1277 du 23 décembre 1970 portant création d'un régime de retraites
complémentaire des assurances sociales en faveur des agents non titulaires
de l'Etat et des collectivités publiques |
| Décret
n° 73-433 du 27 mars 1973relatif à la généralisation de la retraite complémentaire
au profit des agents de l'Etat et des collectivités publiques affiliés à
l'assurance vieillesse du régime général ou du régime agricole des assurances
sociales |
| Décret
n° 77-812 du 13 juillet 1977 relatif au régime de sécurité sociale des agents
stagiaires des départements, des communes et de leurs établissements publics
n'ayant pas le caractère industriel ou commercial |
| Ordonnance
n° 82-298 du 31 mars 1982 relative à la cessation progressive d'activité
des agents titulaires des collectivités locales et de leurs établissements
publics à caractère administratif |
| Décret
n° 82-722 du 16 août 1982 relatif à diverses modalités d'application du
régime de travail à temps partiel des agents communaux |
| LOI
n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. |
| LOI
n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à
la fonction publique territoriale |
| Décret
n° 84-346 du 10 mai 1984 relatif au Conseil supérieur de la fonction publique
territoriale |
| LOI
n° 84-594 du 12 juillet 1984 relative à la formation des agents de la fonction
publique territoriale et complétant la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant
dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale |
| Décret
n° 84-1104 du 10 décembre 1984 relatif à l'application de l'article 60 de
la loi portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale et relatif au service à temps partiel |
| Décret
n° 85-397 du 3 avril 1985 relatif à l'exercice du droit syndical dans la
fonction publique territoriale |
| Décret
n° 85-552 du 22 mai 1985 relatif à l'attribution aux agents de la fonction
publique territoriale du congé pour formation syndicale |
| Décret
n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail
ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique
territoriale |
| Décret
n° 85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion institués par la
loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires
relative à la fonction publique territoriale |
| Décret
n° 85-1054 du 30 septembre 1985 relatif au reclassement des fonctionnaires
territoriaux reconnus inaptes à l'exercice de leurs fonctions |
| Décret
n° 85-1081 du 8 octobre 1985 relatif au régime de la mise à disposition
des fonctionnaires territoriaux |
| Décret
n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels
civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales
et des personnels des établissements publics d'hospitalisation |
| Décret
n° 85-1229 du 20 novembre 1985 relatif aux conditions générales de recrutement
des agents de la fonction publique territoriale |
| Décret
n° 85-1250 du 26 novembre 1985 relatif aux congés annuels des fonctionnaires
territoriaux |
| Décret
n° 86-68 du 13 janvier 1986 relatif aux positions de détachement, hors cadre,
de disponibilité, de congé parental et de congé de présence parentale des
fonctionnaires territoriaux |
| Décret
n° 87-602 du 30 juillet 1987 pris pour l'application de la loi n° 84-53
du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale et relatif à l'organisation des comités médicaux,
aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des
fonctionnaires territoriaux |
| Décret
n° 87-811 du 5 octobre 1987 relatif au Centre national de la fonction publique
territoriale |
| Décret
n° 87-1004 du 16 décembre 1987 relatif aux collaborateurs de cabinet des
autorités territoriales |
| Décret
n° 87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois
des attachés territoriaux |
| Décret
n° 87-1103 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois
des secrétaires de mairie |
| Décret
n° 87-1104 du 30 décembre 1987 portant échelonnement indiciaire applicable
aux secrétaires de mairie |
| Décret
n°87-1107 du 30 décembre 1987 portant organisation des carrières des fonctionnaires
territoriaux de catégorie C |
| Décret
n° 87-1109 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois
des adjoints administratifs territoriaux |
| Décret
n° 87-1110 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois
des agents administratifs territoriaux |
| Décret
n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de
la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives
à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires
de la fonction publique territoriale |
| Décret
n° 88-168 du 15 février 1988 pris pour l'application des dispositions du
deuxième alinéa du 1° de l'article 57 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984
modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale |
| Décret
n° 88-545 du 6 mai 1988 relatif au recrutement direct dans certains emplois
de la fonction publique territoriale, en application de l'article 47 de
la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives
à la fonction publique territoriale |
| Décret
n° 88-547 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des
agents de maîtrise territoriaux |
| Décret
n°88-549 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des
techniciens territoriaux |
| Décret
n° 88-552 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des
agents d'entretien territoriaux |
| Décret
n° 88-553 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des
agents de salubrité territoriaux |
| Décret
n° 88-554 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des
agents techniques territoriaux |
| Décret
n° 88-555 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des
conducteurs territoriaux de véhicules |
| Décret
n° 88-614 du 6 mai 1988 pris pour l'application des articles 98 et 99 de
la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et relatif à la perte d'emploi
et au congé spécial de certains fonctionnaires territoriaux |
| Décret
n° 89-227 du 17 avril 1989 modifiant le décret n° 87-1107 du 30 décembre
1987 portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux
de catégories C et D et certaines dispositions statutaires applicables à
la fonction publique territoriale |
| Décret n° 90-126 du
9 février 1990 portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs
territoriaux |
| Décret n°
90-128 du 9 février 1990 portant dispositions statutaires particulières
aux emplois de directeur général et directeur des services techniques des
communes et de directeur général des services techniques des établissements
publics de coopération intercommunale à fiscalité propre |
| Décret n°
90-722 du 8 août 1990 Décret fixant les conditions d'accès et les modalités
d'organisation des concours pour le recrutement des ingénieurs territoriaux |
| Décret n° 90-829
du 20 septembre 1990 t relatif à la fonction publique territoriale |
| Décret n°
90-938 du 17 octobre 1990 relatif à la prime spéciale d'installation attribuée
à certains personnels de la fonction publique territoriale |
| Décret n°
91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux
fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non
complet |
| Décret no 91-573
du 19 juin 1991 fixant les conditions et les modalités de règlement des
frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités
et établissements publics mentionnés à l'article 2 de la loi no 84-53 du
26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale |
| Décret n°91-841
du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des conservateurs
territoriaux de bibliothèques |
| Décret n° 91-843 du
2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés
territoriaux de conservation du patrimoine |
| Décret n° 91-844 du
2 septembre 1991 portant échelonnement indiciaire applicable aux attachés
territoriaux de conservation du patrimoine |
| Décret n° 91-845 du
2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des bibliothécaires
territoriaux |
| Décret n° 91-846 du
2 septembre 1991 portant échelonnement indiciaire applicable aux bibliothécaires
territoriaux |
| Décret n° 91-847 du
2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants
territoriaux qualifiés de conservation du patrimoine et des bibliothèques |
| Décret no 91-853 du
2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents
territoriaux qualifiés du patrimoine |
| Décret no 91-854 du
2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents
territoriaux du patrimoine |
| Décret no 91-855 du
2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des directeurs
d'établissements territoriaux d'enseignement artistique |
| Décret no 91-856 du
2 septembre 1991 portant échelonnement indiciaire applicable aux directeurs
d'établissements territoriaux d'enseignement artistique |
| Décret no 91-857 du
2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des professeurs
territoriaux d'enseignement artistique (musique, danse, art dramatique,
arts plastiques) |
| Décret no 91-858 du
2 septembre 1991 portant échelonnement indiciaire applicable aux professeurs
territoriaux d'enseignement artistique |
| Décret no 91-859 du
2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants
territoriaux spécialisés d'enseignement artistique (musique, danse, arts
plastiques) |
| Décret no 91-860 du
2 septembre 1991 portant échelonnement indiciaire applicable aux assistants
territoriaux spécialisés d'enseignement artistique |
| Décret n°
91-875 du 6 septembre 199 pris pour l'application du premier alinéa de l'article
88 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives
à la fonction publique territoriale |
| Décret no 92-23 du 8
janvier 1992 relatif à l'homologation des titres et diplômes de l'enseignement
technologique |
| Décret n°92-364
du 1 avril 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des conseillers
territoriaux des activités physiques et sportives |
Circulaire
du 2 juin 1992 relative à l'application aux collectivités territoriales
de la loi no 79-587 du 11 juillet 1979 relative à la motivation des actes
administratifs.
1 - liste d'actes à motiver relatifs à la fonction publique territoriale
(agents titulaires et non titulaires). |
Circulaire
du 2 juin 1992 relative à l'application aux collectivités territoriales
de la loi no 79-587 du 11 juillet 1979 relative à la motivation des actes
administratifs.
2 - liste d'actes à motiver relatifs à la fonction publique territoriale
(agents titulaires et non titulaires). |
| Décret no 92-841 du
28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des conseillers
territoriaux socio-éducatifs |
| Décret no 92-842 du
28 août 1992 portant échelonnement indiciaire applicable aux conseillers
territoriaux socio-éducatifs |
| Décret no 92-843 du
28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants
territoriaux socio-éducatifs |
| Décret no 92-844 du
28 août 1992 portant échelonnement indiciaire applicable aux assistants
territoriaux socio-éducatifs |
| Décret no 92-845 du
28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des éducateurs
territoriaux de jeunes enfants |
| Décret no 92-846 du
28 août 1992 portant échelonnement indiciaire applicable aux éducateurs
territoriaux de jeunes enfants |
| Décret no 92-847 du
28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des moniteurs-éducateurs
territoriaux |
| Décret no 92-848 du
28 août 1992 portant échelonnement indiciaire applicable aux moniteurs-éducateurs
territoriaux |
| Décret no 92-849 du
28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents sociaux
territoriaux |
| Décret no 92-850 du
28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents territoriaux
spécialisés des écoles maternelles |
| Décret no 92-851 du
28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des médecins
territoriaux |
| Décret no 92-852 du
28 août 1992 portant échelonnement indiciaire applicable aux médecins territoriaux |
| Décret no 92-853 du
28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des psychologues
territoriaux |
| Décret no 92-854 du
28 août 1992 portant échelonnement indiciaire applicable aux psychologues
territoriaux |
| Décret no 92-865 du
28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des auxiliaires
de puériculture territoriaux |
| Décret no 92-866 du
28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des auxiliaires
de soins territoriaux |
| Décret no 92-867 du
28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des biologistes,
vétérinaires et pharmaciens territoriaux |
| Décret no 92-868 du
28 août 1992 portant échelonnement indiciaire applicable aux biologistes,
vétérinaires et pharmaciens territoriaux |
| Décret no 92-869 du
28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des manipulateurs
territoriaux d'électroradiologie |
| Décret no 92-870 du
28 août 1992 portant échelonnement indiciaire applicable aux manipulateurs
territoriaux d'électroradiologie |
| Décret no 92-873 du
28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des aides médico-techniques
territoriaux |
| Décret no 92-874 du
28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des secrétaires
médico-sociaux territoriaux |
| Décret no 92-875 du
28 août 1992 portant échelonnement indiciaire applicable aux secrétaires
médico-sociaux territoriaux |
| Décret no 92-876 du
28 août 1992 modifiant le décret no 87-1099 du 30 décembre 1987 portant
statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux |
| Décret no 92-877 du
28 août 1992 modifiant le décret no 90-126 du 9 février 1990 modifié portant
statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux |
| Décret no 92-878 du
13 août 1992 fixant les modalités d'application de l'article 123 de la loi
no 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à
la fonction publique territoriale pour les fonctionnaires des collectivités
territoriales de catégorie A ou B mis à disposition de services relevant
du ministère de l'équipement, du logement et des transports |
| Décret no 92-879 du
13 août 1992 fixant les modalités d'application de l'article 123 de la loi
no 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à
la fonction publique territoriale pour les fonctionnaires des collectivités
territoriales de catégorie C ou D mis à disposition de services relevant
du ministère de l'équipement, du logement et des transports |
| Décret no 92-1194 du
4 novembre 1992 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires
stagiaires de la fonction publique territoriale |
| Circulaire du 28 septembre
1993 relative au régime applicable en matière de formation et de disponibilité
opérationnelle aux agents ayant la qualité de sapeur-pompier volontaire
et relevant respectivement des statuts de la fonction publique de l'Etat,
territoriale et hospitalière |
| Décret no 94-163 du
16 février 1994 ouvrant aux ressortissants des Etats membres de la Communauté
européenne autres que la France l'accès à certains cadres d'emplois de la
fonction publique territoriale |
| Décret n°
94-415 du 24 mai 1994 portant dispositions statutaires relatives aux personnels
des administrations parisiennes |
| Décret no 94-743 du
30 août 1994 relatif à l'assimilation, pour l'accès aux concours de la fonction
publique territoriale, des diplômes délivrés dans d'autres Etats membres
de la Communauté européenne |
| LOI no 94-1134 du 27
décembre 1994 modifiant certaines dispositions relatives à la fonction publique
territoriale |
| Décret no 95-25 du 10
janvier 1995 portant statut particulier du cadre d'emplois des rédacteurs
territoriaux |
| Décret no 95-26 du 10
janvier 1995 portant échelonnement indiciaire applicable aux rédacteurs
territoriaux |
| Décret no 95-27 du 10
janvier 1995 portant statut particulier du cadre d'emplois des éducateurs
territoriaux des activités physiques et sportives |
| Décret no 95-28 du 10
janvier 1995 portant échelonnement indiciaire applicable aux éducateurs
territoriaux des activités physiques et sportives |
| Décret no 95-29 du 10
janvier 1995 portant statut particulier du cadre d'emplois des techniciens
territoriaux |
| Décret no 95-30 du 10
janvier 1995 portant échelonnement indiciaire applicable aux techniciens
territoriaux |
| Décret no 95-31 du 10
janvier 1995 portant statut particulier du cadre d'emplois des éducateurs
territoriaux de jeunes enfants |
| Décret no 95-32 du 10
janvier 1995 portant échelonnement indiciaire applicable aux éducateurs
territoriaux de jeunes enfants |
| Décret no 95-33 du 10
janvier 1995 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants
territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques |
| Décret no
95-952 du 25 août 1995 portant statut particulier du cadre d'emplois des
contrôleurs territoriaux de travaux |
| Circulaire
du 29 septembre 1995 relative aux élections des représentants du personnel
aux commissions administratives paritaires, comités techniques paritaires
et comités d'hygiène et de sécurité des collectivités territoriales et de
leurs établissements publics |
| Décret
n° 95-1069 du 2 octobre 1995 modifiant le décret n° 85-1229 du 20 novembre
1985 relatif aux conditions générales de recrutement des agents de la fonction
publique territoriale |
| Décret
n° 95-1116 du 19 octobre 1995 portant modifications de certaines dispositions
statutaires relatives à l'organisation des concours et examens dans la fonction
publique territoriale |
| Décret
n° 96-61 du 26 janvier 1996 portant modification du décret n° 87-811 du
5 octobre 1987 relatif au Centre national de la fonction publique territoriale
|
| Décret no 96-101 du
6 février 1996 portant modifications de certaines dispositions relatives
à la fonction publique territoriale |
| Décret n°
97-701 du 31 mai 1997 portant statut particulier du cadre d'emplois des
animateurs territoriaux |
| Arrêté
du 9 mars 2000 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel
d'accès des fonctionnaires du cadre d'emplois d'agent technique territorial
par voie de promotion interne au cadre d'emplois de contrôleur territorial
de travaux |
| Décret n° 2000-487
du 2 juin 2000 portant modification de diverses dispositions relatives à
certains emplois de direction des collectivités territoriales et des établissements
publics locaux assimilés |
| Décret no
2000-542 du 16 juin 2000 modifiant le décret no 85-603 du 10 juin 1985 relatif
à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle
et préventive dans la fonction publique territoriale |
| Décret n° 2000-954
du 22 septembre 2000 relatif aux règles d'assimilation des établissements
publics locaux aux collectivités territoriales pour la création de certains
grades de fonctionnaires territoriaux |
| LOI no 2001-2 du 3 janvier
2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation
du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans
la fonction publique territoriale (1) |
| Arrêté
du 15 mars 2001 portant détermination des missions de sécurité des personnes
et des biens incompatibles avec l'exercice du droit de retrait dans la fonction
publique territoriale |
| Décret n° 2001-623
du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n°
84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du
temps de travail dans la fonction publique territoriale |
| Décret no 2001-640 du
18 juillet 2001 modifiant certaines dispositions relatives à la fonction
publique territoriale |
| Décret n°
2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlements
des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités
locales et établissements publics mentionnés à l'article 2 de la loi n°
84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives
à la fonction publique territoriale et abrogeant le décret n° 91-573 du
19 juin 1991 |
| Décret no 2001-834 du
12 septembre 2001 relatif à la reconnaissance de l'expérience professionnelle
en équivalence des conditions de titres ou de diplômes requises pour se
présenter aux concours et examens professionnels réservés organisés en application
de l'article 1er de la loi no 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption
de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction
publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale
|
| Décret no 2001-835 du
12 septembre 2001 portant organisation de concours et examens professionnels
réservés d'accès à certains corps de fonctionnaires de l'Etat des catégories
A, B et C en application de l'article 1er de la loi no 2001-2 du 3 janvier
2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation
du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans
la fonction publique territoriale |
| Arrêté
du 12 avril 2002 fixant le programme des matières pour les épreuves des
concours externes et internes pour le recrutement des ingénieurs territoriaux |
| Décret n°
2002-870 du 3 mai 2002 fixant les dispositions statutaires communes applicables
aux cadres d'emplois des fonctionnaires de la catégorie B de la fonction
publique territoriale |
| Décret n°
2002-873 du 3 mai 2002 modifiant le décret n° 88-236 du 14 mars 1988 modifié
fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours
pour le recrutement des administrateurs territoriaux |
| Décret n°
2002-875 du 3 mai 2002 modifiant le décret n° 2000-1068 du 30 octobre 2000
fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours
pour le recrutement des adjoints administratifs territoriaux |
| Arrêté
du 3 mai 2002 relatif à la formation préalable à la prise de fonction et
à la formation continue des agents chargés de la mise en oeuvre des règles
d'hygiène et de sécurité dans la fonction publique territoriale |
| Décret n°
2002-1048 du 2 août 2002 modifiant le décret n° 88-554 du 6 mai 1988 portant
statut particulier du cadre d'emplois des agents techniques territoriaux
|
| Décret n°
2002-1049 du 2 août 2002 fixant les conditions d'accès et les modalités
d'organisation des concours pour le recrutement des agents techniques territoriaux |
| Arrêté
du 2 août 2002 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel
prévu à l'article 8 du décret n° 88-554 du 6 mai 1988 portant statut particulier
du cadre d'emplois des agents techniques territoriaux |
| Arrêté
du 2 août 2002 fixant la liste des options pour les concours d'agents techniques
et d'agents techniques qualifiés territoriaux en application de l'article
1er du décret n° 2002-1049 du 2 août 2002 fixant les conditions d'accès
et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des agents
techniques territoriaux |
| Décret n°
2002-1286 du 22 octobre 2002 modifiant le décret n° 88-238 du 14 mars 1988
fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours
pour le recrutement des attachés territoriaux |
| Décret n°
2002-1287 du 22 octobre 2002 modifiant le décret n° 2002-1049 du 2 août
2002 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours
pour le recrutement des agents techniques territoriaux |
| Décret n° 2003-22 du
6 janvier 2003 relatif aux cumuls d'activités et de rémunérations des agents
mentionnés à l'alinéa 2 de l'article 25 de la loi n° 83-634 du 13 juillet
1983 portant droits et obligations des fonctionnaires |
| Décret n° 2003-52 du
13 janvier 2003 relatif au congé de présence parentale et modifiant le décret
n° 86-68 du 13 janvier 1986 relatif aux positions de détachement, hors cadre,
de disponibilité et de congé parental des fonctionnaires territoriaux |
| Décret n° 2003-96 du
5 février 2003 modifiant le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 portant dispositions
statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes |
| Décret n°
2003-124 du 17 février 2003 modifiant le décret n° 88-554 du 6 mai 1988
portant statut particulier du cadre d'emplois des agents techniques territoriaux
|
| Décret
n° 2003-150 du 20 février 2003 portant modification de dispositions statutaires
relatives au cadre d'emplois des techniciens territoriaux |
| Décret n°
2003-161 du 25 février 2003 relatif au congé de paternité dans la fonction
publique territoriale pris pour l'application de l'article 55-V de la loi
n° 2001-1246 du 21 décembre 2001 de financement de la sécurité sociale pour
2002 |
| Décret n°
2003-162 du 25 février 2003 portant modification du décret n° 2000-1067
du 30 octobre 2000 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation
des concours pour le recrutement des rédacteurs territoriaux |
| Décret n°
2003-256 du 19 mars 2003 fixant les conditions d'accès et les modalités
d'organisation des concours pour le recrutement des techniciens supérieurs
territoriaux |
| Arrêté
du 19 mars 2003 pris pour l'application de l'article 5 du décret n° 95-29
du 10 janvier 1995 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois
des techniciens supérieurs territoriaux |
| Arrêté
du 19 mars 2003 fixant la liste des options pour le recrutement des techniciens
supérieurs territoriaux |
| Décret n°
2003-460 du 21 mai 2003 modifiant le décret n° 95-1345 du 27 décembre 1995
fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours
pour le recrutement des contrôleurs territoriaux de travaux |
| Décret n°
2003-601 du 26 juin 2003 fixant les modalités d'organisation et les épreuves
de l'examen professionnel prévu par l'article 6-1 du décret n° 87-1109 du
30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints
administratifs territoriaux |
| Décret n°
2003-600 du 26 juin 2003 modifiant le décret n° 87-1109 du 30 décembre 1987
portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints administratifs
territoriaux |
| Décret n°
2003-666 du 21 juillet 2003 modifiant les décrets n° 87-1097 du 30 décembre
1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des administrateurs territoriaux
et n° 87-1098 du 30 décembre 1987 portant échelonnement indiciaire applicable
aux administrateurs territoriaux |
| Décret n°
2003-673 du 22 juillet 2003 fixant les dispositions générales relatives
à la situation et aux modalités de classement des ressortissants des Etats
membres de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord
sur l'Espace économique européen nommés dans un cadre d'emplois de la fonction
publique territoriale |
| Décret n°
2003-676 du 23 juillet 2003 portant statut particulier des cadres territoriaux
de santé infirmiers, rééducateurs et assistants médico-techniques |
| Décret n°
2003-677 du 23 juillet 2003 portant échelonnement indiciaire applicable
aux cadres territoriaux de santé infirmiers, rééducateurs et assistants
médico-techniques |
| Décret n°
2003-678 du 23 juillet 2003 modifiant certaines dispositions statutaires
relatives aux puéricultrices territoriales et transformant le cadre d'emplois
des coordinatrices territoriales d'établissements et services d'accueil
des enfants de moins de six ans en cadre d'emplois des puéricultrices cadres
territoriaux de santé |
| Décret n°
2003-679 du 23 juillet 2003 modifiant certaines dispositions relatives aux
sages-femmes territoriales |
| Décret n°
2003-680 du 23 juillet 2003 modifiant le décret n° 91-711 du 24 juillet
1991 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains
personnels de la fonction publique territoriale |
| Décret n°
2003-683 du 24 juillet 2003 modifiant certaines dispositions statutaires
relatives aux infirmiers territoriaux, aux rééducateurs territoriaux et
aux assistants médico-techniques territoriaux |
| Décret n°
2003-703 du 30 juillet 2003 modifiant le décret n° 92-898 du 2 septembre
1992 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation du concours
pour le recrutement des assistants territoriaux d'enseignement artistique
|
| Arrêté
du 30 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 2 septembre 1992 fixant le programme
des matières des épreuves des concours pour le recrutement des assistants
territoriaux d'enseignement artistique |
| Arrêté
du 9 juillet 2003 fixant le programme des épreuves des concours pour le
recrutement des techniciens supérieurs territoriaux |
| Décret n°
2003-891 du 16 septembre 2003 fixant les conditions d'accès et les modalités
d'organisation des concours pour le recrutement des cadres territoriaux
de santé infirmiers, rééducateurs et assistants médico-techniques |
| Décret n°
2003-892 du 16 septembre 2003 fixant les conditions d'accès et les modalités
d'organisation des concours pour le recrutement des puéricultrices territoriales
cadres de santé |
| Décret n°
2003-836 du 1er septembre 2003 relatif aux autorisations d'absence et au
crédit d'heures des titulaires de mandats locaux et modifiant le code général
des collectivités territoriales |
| Décret n°
2003-909 du 17 septembre 2003 relatif au Fonds national de prévention des
accidents du travail et des maladies professionnelles dans la fonction publique
territoriale et dans la fonction publique hospitalière |
| Décret n°
2003-942 du 1er octobre 2003 modifiant le décret n° 92-896 du 2 septembre
1992 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours
pour le recrutement des assistants territoriaux spécialisés d'enseignement
artistique |
| Arrêté
du 26 septembre 2003 pris en application de l'article 6 du décret n° 95-952
du 25 août 1995 portant statut particulier du cadre d'emplois des contrôleurs
territoriaux de travaux |
| Décret n°
2003-1012 du 17 octobre 2003 modifiant le décret n° 2000-45 du 20 janvier
2000 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires du cadre d'emplois
des chefs de service de police municipale |
| Décret n°
2003-1013 du 23 octobre 2003 modifiant le régime indemnitaire des fonctionnaires
territoriaux |
| Décret n°
2003-1024 du 27 octobre 2003 portant modification de certaines dispositions
relatives aux ingénieurs territoriaux et aux emplois de directeur général
et directeur des services techniques des communes et de directeur général
des services techniques des établissements publics de coopération intercommunale
à fiscalité propre |
| Décret n°
2003-1070 du 14 novembre 2003 modifiant le décret n° 77-188 du 1er mars
1977 relatif au statut particulier des administrateurs de la ville de Paris |
| Décret n°
2003-1071 du 14 novembre 2003 modifiant le décret n° 2000-1390 du 26 décembre
2000 fixant le classement hiérarchique du corps des administrateurs de la
ville de Paris |
| Décret n°
2003-1094 du 14 novembre 2003 relatif à la personne qualifiée mentionnée
à l'article L. 311-5 du code de l'action sociale et des familles |
| Décret n°
2003-1118 du 19 novembre 2003 modifiant certaines dispositions relatives
aux comités techniques paritaires, aux comités d'hygiène et de sécurité
et aux commissions administratives paritaires des collectivités territoriales
et de leurs établissements publics |
| Décret n°
2003-1141 du 28 novembre 2003 portant modification du décret n° 99-1039
du 10 décembre 1999 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires |
| Décret n° 2004-91
du 27 janvier 2004 modifiant le décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 portant
statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux |
| Décret n° 2004-92
du 27 janvier 2004 modifiant le décret n° 88-238 du 14 mars 1988 fixant
les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour
le recrutement des attachés territoriaux |
| Décret n° 2004-102
du 30 janvier 2004 relatif à la tenue des agents de police municipale pris
en application de l'article L. 412-52 du code des communes |
| Décret n° 2004-104
du 30 janvier 2004 relatif aux contrôleurs territoriaux de travaux |
| Décret n° 2004-159
du 16 février 2004 modifiant le décret n° 94-731 du 24 août 1994 portant
statut particulier du cadre d'emplois des gardes champêtres |
| Décret n° 2004-247
du 18 mars 2004 modifiant le décret n° 88-547 du 6 mai 1988 portant statut
particulier du cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux |
| Décret n° 2004-248
du 18 mars 2004 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation
des concours pour le recrutement des agents de maîtrise territoriaux |
| Arrêté
du 30 avril 2004 fixant la date et les modalités d'élection des représentants
des départements et des régions au Conseil supérieur de la fonction publique
territoriale |
| Arrêté
du 4 mai 2004 fixant les modalités d'organisation des élections des représentants
des départements aux conseils d'orientation placés auprès des délégués interdépartementaux
ou régionaux du Centre national de la fonction publique territoriale |
| Arrêté
du 4 mai 2004 fixant les modalités d'organisation des élections des représentants
des départements et des régions au conseil d'administration du Centre national
de la fonction publique territoriale |
| Décret n° 2004-414
du 10 mai 2004 portant modification du décret n° 90-722 du 8 août 1990 fixant
les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour
le recrutement des ingénieurs territoriaux |
| Décret n° 2004-488
du 4 juin 2004 portant modification de certaines dispositions relatives
au recrutement des attachés territoriaux et des agents de maîtrise territoriaux
|
| Décret n° 2004-777
du 29 juillet 2004 relatif à la mise en oeuvre du temps partiel dans la
fonction publique territoriale |
| Décret n° 2004-815
du 18 août 2004 modifiant le décret n° 98-1109 du 9 décembre 1998 relatif
au contrat emploi consolidé |
| Décret n° 2004-816
du 18 août 2004 portant modification du décret n° 90-105 du 30 janvier 1990
relatif aux contrats emploi-solidarité |
| Décret n° 2004-878
du 26 août 2004 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique
territoriale |
| Arrêté
du 23 août 2004 pris pour l'application de l'article 18 du décret n° 95-25
du 10 janvier 1995 portant statut particulier du cadre d'emplois des rédacteurs
territoriaux |
| Arrêté
du 4 août 2004 relatif aux commissions de réforme des agents de la fonction
publique territoriale et de la fonction publique hospitalière |
| Décret n° 2004-1014
du 22 septembre 2004 portant modification de certaines dispositions relatives
au recrutement des ingénieurs territoriaux |
| Décret n° 2004-1226
du 17 novembre 2004 portant modification de certaines dispositions relatives
à la fonction publique territoriale |
| Décret n° 2004-1547
du 30 décembre 2004 modifiant le décret n° 95-25 du 10 janvier 1995 portant
statut particulier du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux |
| Décret n° 2004-1548
du 30 décembre 2004 pris en application de l'article 6-1 du décret n° 95-25
du 10 janvier 1995 portant statut particulier du cadre d'emplois des rédacteurs
territoriaux |
| Décret n° 2005-9
du 6 janvier 2005 modifiant le décret n° 87-1109 du 30 décembre 1987 portant
statut particulier du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux |
| Décret n° 2005-12
du 6 janvier 2005 portant modification de certaines dispositions relatives
aux agents du cadre d'emplois des attachés territoriaux et à certains emplois
administratifs de direction des collectivités territoriales et des établissements
publics locaux assimilés |
| Décret n° 2005-341
du 11 avril 2005 portant modification du décret n° 97-701 du 31 mai 1997
portant statut particulier du cadre d'emplois des animateurs territoriaux
|
| Décret n° 2005-342
du 11 avril 2005 modifiant le décret n° 98-302 du 21 avril 1998 fixant les
conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le
recrutement des animateurs territoriaux |
| Arrêté
du 11 avril 2005 fixant la liste des spécialités du brevet professionnel
de la jeunesse, de l'éducation populaire et des sports requises pour l'accès
au concours externe pour le recrutement d'animateurs territoriaux |
| Décret n° 2005-396
du 27 avril 2005 portant attribution d'une indemnité exceptionnelle de sommet
de grade à certains personnels civils et militaires de l'Etat, de la fonction
publique hospitalière et de la fonction publique territoriale |
| Décret n° 2005-441
du 2 mai 2005 relatif aux conditions d'octroi d'indemnités par les collectivités
territoriales et leurs établissements publics aux agents des services déconcentrés
de l'Etat ou des établissements publics de l'Etat et modifiant le décret
n° 82-979 du 19 novembre 1982 |
| Décret n° 2005-442
du 2 mai 2005 relatif à l'attribution de l'allocation temporaire d'invalidité
aux fonctionnaires relevant de la fonction publique territoriale et de la
fonction publique hospitalière |
| Circulaires
- FP/7 n° 2094 du 27 mai 2005 relative à l'attribution d’une indemnité exceptionnelle
de sommet de grade à certains personnels civils et militaires de l’Etat,
de la fonction publique hospitalière et de la fonction publique territoriale.
|
| LOI n° 2005-706
du 27 juin 2005 relative aux assistants maternels et aux assistants familiaux
|
| Décret n° 2005-726
du 29 juin 2005 portant majoration, à compter du 1er juillet 2005, des rémunérations
de la fonction publique et attribution de points d'indice majoré à certains
personnels civils et militaires de l'Etat, personnels des collectivités
territoriales et des établissements publics d'hospitalisation |
| Décret n° 2005-849
du 25 juillet 2005 relatif à l'attribution par des collectivités territoriales
de subventions de fonctionnement aux structures locales des organisations
syndicales représentatives et modifiant le code général des collectivités
territoriales |
| Ordonnance n°
2005-901 du 2 août 2005 relative aux conditions d'âge dans la fonction publique
et instituant un nouveau parcours d'accès aux carrières de la fonction publique
territoriale, de la fonction publique hospitalière et de la fonction publique
de l'Etat |
| Décret n° 2005-904
du 2 août 2005 pris pour l'application de l'article 38 bis de la loi n°
84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale |
| Décret n° 2005-1344
du 28 octobre 2005 portant modification du décret n° 87-1107 du 30 décembre
1987 portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux
de catégorie C |
| Décret n° 2005-1345
du 28 octobre 2005 portant modification du décret n° 87-1108 du 30 décembre
1987 fixant les différentes échelles de rémunération pour la catégorie C
des fonctionnaires territoriaux |
| Décret n° 2005-1346
du 28 octobre 2005 portant modification de diverses dispositions applicables
aux fonctionnaires territoriaux de catégorie C |
| Décret n° 2005-1482
du 30 novembre 2005 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents
territoriaux d'entretien et d'accueil des établissements d'enseignement
|
| Décret n° 2005-1483
du 30 novembre 2005 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents
techniques territoriaux des établissements d'enseignement |
| Décret n° 2005-1484
du 30 novembre 2005 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents
de maîtrise territoriaux des établissements d'enseignement |
| Décret n° 2005-1485
du 30 novembre 2005 portant échelonnement indiciaire applicable aux agents
de maîtrise territoriaux qualifiés des établissements d'enseignement |
| Décret n° 2005-1486
du 30 novembre 2005 portant modifications statutaires de certains cadres
d'emplois de la fonction publique territoriale |
| Décret no 2005-1727
du 30 décembre 2005 fixant les conditions d’intégration dans les cadres
d’emplois de la fonction publique territoriale des fonctionnaires de l’Etat
en application des dispositions de l’article 109 de la loi no 2004-809 du
13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales |
| Décret n° 2005-1729
du 30 décembre 2005 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation
des concours pour le recrutement des agents de maîtrise territoriaux des
établissements d'enseignement |
| Décret n° 2005-1730
du 30 décembre 2005 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation
des concours pour le recrutement des agents techniques territoriaux des
établissements d'enseignement |
| Décret n° 2005-1785
du 30 décembre 2005 relatif au détachement sans limitation de durée de fonctionnaires
de l'Etat en application de l'article 109 de la loi n° 2004-809 du 13 août
2004 relative aux libertés et responsabilités locales |
| Circulaire
MCTB0600027C du 13/03/2006 relative à la protection sociale des fonctionnaires
territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps complet ou à temps
non complet contre les risques maladie et accidents de service. |
| Décret n° 2006-562 du 17 mai 2006 modifiant le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale |
| Décret n° 2006-759
du 29 juin 2006 portant majoration à compter du 1er juillet 2006 des rémunérations
de la fonction publique et attribution de points d'indice majoré à certains
personnels civils et militaires de l'Etat, personnels des collectivités
territoriales et des établissements publics d'hospitalisation |
| Décret n° 2006-779
du 3 juillet 2006 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire
à certains personnels de la fonction publique territoriale |
| Décret n° 2006-780
du 3 juillet 2006 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire
à certains personnels de la fonction publique territoriale exerçant dans
des zones à caractère sensible |
| Décret n° 2006-1284
du 19 octobre 2006 modifiant le décret n° 2004-777 du 29 juillet 2004 relatif
à la mise en oeuvre du temps partiel dans la fonction publique territoriale
|
| Décret n° 2006-1283
du 19 octobre 2006 portant attribution à compter du 1er novembre 2006 d'un
point d'indice majoré uniforme à l'ensemble des personnels civils et militaires
de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements
publics d'hospitalisation |
| Décret n° 2006-1022
du 21 août 2006 relatif aux modalités d'attribution aux fonctionnaires et
aux agents non titulaires des collectivités territoriales du congé de présence
parentale |
| Lettre n° 1030 du
11 juillet 2006 relative au nouveau congé de présence parentale |
| Décret n° 2006-1460
du 28 novembre 2006 modifiant le décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 portant
statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux |
| Décret n° 2006-1461
du 28 novembre 2006 modifiant le décret n° 87-1100 du 30 décembre 1987 portant
échelonnement indiciaire applicable aux attachés territoriaux |
| Décret n° 2006-1462
du 28 novembre 2006 relatif à la promotion interne des fonctionnaires territoriaux |
| Décret n° 2006-1463
du 28 novembre 2006 modifiant les statuts particuliers et l'échelonnement
indiciaire de certains cadres d'emplois de catégorie B de la fonction publique
territoriale |
| Décret n° 2006-1582
du 12 décembre 2006 relatif à l’abaissement de l’âge de la retraite pour
les agents de la fonction publique handicapés pris pour l’application du
5° du I de l’article L. 24 du code des pensions civiles et militaires de
retraite et modifiant la partie réglementaire de ce code |
| Décret n° 2006-1596
du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 91-298 du 20 mars 1991 portant
dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés
dans des emplois permanents à temps non complet |
| Décret n° 2006-1687
du 22 décembre 2006 portant modification du décret n° 87-1107 du 30 décembre
1987 portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux
de catégorie C |
| Décret n° 2006-1688
du 22 décembre 2006 portant modification du décret n° 87-1108 du 30 décembre
1987 fixant les différentes échelles de rémunération pour la catégorie C
des fonctionnaires territoriaux |
| Décret n° 2006-1689
du 22 décembre 2006 modifiant le décret n° 2002-870 du 3 mai 2002 fixant
les dispositions statutaires communes applicables aux cadres d'emplois des
fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale et
les décrets portant statut particulier de cadres d'emplois de fonctionnaires
de la catégorie B |
| Décret n° 2006-1690
du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints
administratifs territoriaux |
| Décret n° 2006-1691
du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints
techniques territoriaux |
| Décret n° 2006-1692
du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints
territoriaux du patrimoine |
| Décret n° 2006-1693
du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints
territoriaux d'animation |
| Décret n° 2006-1694
du 22 décembre 2006 portant modification de diverses dispositions applicables
aux fonctionnaires territoriaux de catégorie C |
| Décret n° 2006-1695
du 22 décembre 2006 fixant les dispositions statutaires communes applicables
aux cadres d'emplois des fonctionnaires de la catégorie A de la fonction
publique territoriale |
| Décret n° 2006-1696
du 22 décembre 2006 modifiant certains statuts particuliers de cadres d'emplois
des fonctionnaires de la catégorie A de la fonction publique territoriale |
| Décret n° 2007-23 du 5 janvier 2007 modifiant le décret no 2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissements publics mentionnés à l’article 2 de la loi no 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et abrogeant le décret no 91-573 du 19 juin 1991 |
| Arrêté du 5 janvier 2007 fixant le montant maximum de l’indemnité forfaitaire prévue à l’article 14 du décret no 2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités et établissements publics mentionnés à l’article 2 de la loi no 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et abrogeant le décret no 91-573 du 19 juin 1991 |
| Décret n° 2007-39 du 10 janvier 2007 portant modification de certaines dispositions relatives à la fonction publique territoriale |
| Décret n° 2007-73 du 19 janvier 2007 modifiant le décret no 77-788 du 12 juillet 1977 relatif à la limite d’âge applicable au recrutement par concours de certains emplois publics en faveur des femmes élevant leur enfant ou ayant élevé au moins un enfant |
| Décret n° 2007-74 du 19 janvier 2007 modifiant le décret no 81-317 du 7 avril 1981 fixant les conditions dans lesquelles certaines mères de famille bénéficient d’une dispense de diplôme pour se présenter à divers concours |
| Décret n° 2007-108
du 29 janvier 2007 fixant les modalités d'organisation des concours pour
le recrutement des adjoints techniques territoriaux de 1re classe |
| Décret n° 2007-109
du 29 janvier 2007 fixant les modalités d'organisation des concours pour
le recrutement des adjoints administratifs territoriaux de 1re classe |
| Décret n° 2007-110
du 29 janvier 2007 fixant les modalités d'organisation des concours pour
le recrutement des adjoints territoriaux du patrimoine de 1re classe |
| Décret n° 2007-111
du 29 janvier 2007 fixant les modalités d'organisation des concours pour
le recrutement des adjoints territoriaux d'animation de 1re classe |
| Décret n° 2007-112
du 29 janvier 2007 portant modification de certaines dispositions relatives
aux modalités d'organisation des concours et examens professionnels dans
divers cadres d'emplois de la fonction publique territoriale |
| Décret n° 2007-113
du 29 janvier 2007 fixant les modalités d'organisation des examens professionnels
prévus aux articles 10 et 24 du décret n° 2006-1690 du 22 décembre 2006
portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints administratifs
territoriaux |
| Décret
n° 2007-114 du 29 janvier 2007 fixant les modalités d'organisation des examens
professionnels prévus aux articles 11 et 26 du décret n° 2006-1691 du 22
décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints
techniques territoriaux |
| Décret n° 2007-115
du 29 janvier 2007 fixant les modalités d'organisation des examens professionnels
prévus par les articles 10 et 21 du décret n° 2006-1692 du 22 décembre 2006
portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints territoriaux
du patrimoine |
| Décret n° 2007-116
du 29 janvier 2007 fixant les modalités d'organisation des examens professionnels
prévus aux articles 10 et 21 du décret n° 2006-1693 du 22 décembre 2006
portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints territoriaux
d'animation |
| Décret n° 2007-117
du 29 janvier 2007 fixant les modalités d'organisation des examens professionnels
prévus par les articles 8 et 15 du décret n° 92-849 du 28 août 1992 portant
statut particulier du cadre d'emplois des agents sociaux territoriaux |
| Décret n° 2007-118
du 30 janvier 2007 modifiant le décret n° 2005-1727 du 30 décembre 2005
fixant les conditions d'intégration dans les cadres d'emplois de la fonction
publique territoriale des fonctionnaires de l'Etat en application des dispositions
de l'article 109 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés
et responsabilités locales ainsi que certains cadres d'emplois de fonctionnaires
territoriaux |
| Arrêté
du 29 janvier 2007 fixant la liste des options pour les concours d'adjoints
techniques territoriaux de 1re classe en application de l'article 3 du décret
n° 2007-108 du 29 janvier 2007 fixant les modalités d'organisation des concours
pour le recrutement des adjoints techniques territoriaux de 1re classe |
| Arrêté
du 29 janvier 2007 fixant les modalités d'accès aux fonctions d'agent de
désinfection pris en application de l'article 4 du décret n° 2006-1691 du
22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints
techniques territoriaux |
| Arrêté
du 29 janvier 2007 fixant les conditions de déroulement de l'examen psychotechnique
et des examens médicaux prévus à l'article 3 du décret n° 2006-1691 du 22
décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints
techniques territoriaux |
| Arrêté
du 29 janvier 2007 fixant le modèle de document retraçant l'expérience professionnelle
des candidats à certains examens professionnels de la fonction publique
territoriale |
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