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Arrêté du 22 avril 2004
relatif au plan d'épargne retraite populaire |
Décret n° 2004-346 du 21 avril
2004 relatif à la dénomination du plan d'épargne et du groupement d'épargne
créés par l'article 108 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme
des retraites |
Décret n° 2004-342 du 21 avril
2004 relatif au plan d'épargne retraite populaire |
Décret n° 2004-232 du 17 mars
2004 relatif à l'abaissement de l'âge de la retraite pour les assurés sociaux
handicapés |
Décret n° 2004-156 du 16 février
2004 relatif à la surcote et à la décote applicables à la pension de retraite
dans les régimes d'assurance vieillesse des salariés, des salariés agricoles,
des artisans, des commerçants et des exploitants agricoles ainsi qu'à la
majoration de durée d'assurance au-delà de soixante-cinq ans dans les régimes
des artisans et des commerçants |
Décret n° 2004-157 du 16 février
2004 fixant le taux de la retenue supplémentaire pour pension prévu à l'article
93 de la loi de finances rectificative pour 2003 |
Décret n° 2003-1304 du 26
décembre 2003 relatif à la revalorisation des pensions civiles et militaires
et assimilées |
Décret n° 2003-1305 du 26
décembre 2003 pris pour l'application de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003
portant réforme des retraites et modifiant le code des pensions civiles
et militaires de retraite |
Décret n° 2003-1306 du 26
décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés
à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales |
Décret n° 2003-1307 du 26
décembre 2003 pris pour l'application de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003
portant réforme des retraites et relatif aux modalités de mise en oeuvre
du temps partiel et à la cessation progressive d'activité |
Décret n° 2003-1308 du 26
décembre 2003 relatif à la prise en compte des périodes d'études pour le
calcul de la pension et pris pour l'application de l'article 45 de la loi
n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites |
Décret n° 2003-1309 du 26
décembre 2003 pris pour l'application de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003
portant réforme des retraites et modifiant le code des pensions civiles
et militaires de retraite |
Décret n° 2003-1310 du 26
décembre 2003 relatif au barème et aux modalités de paiement pour la prise
en compte des périodes d'études pour le calcul de la pension et pris pour
l'application de l'article 45 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant
réforme des retraites |
Arrêté du 26 décembre
2003 relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire
des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques |
Décret n° 2003-1376 du 31
décembre 2003 relatif au versement pour la retraite au titre de certaines
périodes d'études supérieures et d'activité prévu par les articles 29 et
101 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites |
Décret n° 2003-1036 du 30
octobre 2003 relatif à l'abaissement de l'âge de la retraite pour les assurés
ayant commencé à travailler jeunes et eu une longue carrière |
Arrêté du 17 septembre
2003 pris en application de l'article 17-2 du décret n° 47-1846 du 19 septembre
1947 relatif à la constitution de la Caisse nationale de retraites prévue
à l'article 3 de l'ordonnance n° 45-993 du 17 mai 1945 relative aux services
publics des départements et des communes et de leurs établissements publics
|
Arrêté du 29 août
2003 portant organisation du service des pensions |
Arrêté du 29 août
2003 portant organisation des sous-directions du service des pensions |
Décret n° 2003-686 du 22
juillet 2003 relatif à l'échantillon interrégimes de cotisants et à l'échantillon
interrégimes de retraités et modifiant le code de la sécurité sociale |
Arrêté du 22 juillet
2003 relatif à l'échantillon interrégimes de cotisants |
Décret n° 2003-161
du 25 février 2003 relatif au congé de paternité dans la fonction publique
territoriale pris pour l'application de l'article 55-V de la loi n° 2001-1246
du 21 décembre 2001 de financement de la sécurité sociale pour 2002 |
Décret n° 2003-52 du 13
janvier 2003 relatif au congé de présence parentale et modifiant le décret
n° 86-68 du 13 janvier 1986 relatif aux positions de détachement, hors cadre,
de disponibilité et de congé parental des fonctionnaires territoriaux |
Décret n° 2003-22 du 6 janvier 2003
relatif aux cumuls d'activités et de rémunérations des agents mentionnés
à l'alinéa 2 de l'article 25 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant
droits et obligations des fonctionnaires |
Décret no 2002-456 du 2 avril 2002
modifiant le décret no 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier
de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités
de cessation définitive de fonctions |
Décret no 2002-684 du 30 avril 2002
modifiant le décret no 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier
de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités
de cessation définitive de fonctions |
LOI de finances rectificative pour
2002 (n° 2002-1576 du 30 décembre 2002) |
Décret n° 2002-1389 du 21 novembre
2002 modifiant le décret n° 82-624 du 20 juillet 1982 fixant les modalités
d'application pour les fonctionnaires de l'ordonnance n° 82-296 du 31 mars
1982 relative à l'exercice des fonctions à temps partiel |
Décret n° 2002-1391 du 21 novembre
2002 pris en application de l'article 20 de la loi n° 2002-73 du 17 janvier
2002 et relatif à la situation des fonctionnaires détachés dans une administration
ou un organisme implanté sur le territoire d'un Etat étranger ou auprès
d'un organisme international |
Décret no 2002-1072 du 7 août 2002
relatif au temps partiel annualisé dans la fonction publique de l'Etat |
Décret n° 2002-787 du 3 mai
2002 relatif au congé de reclassement |
LOI no 2002-73 du 17 janvier 2002 de
modernisation sociale |
Loi n° 2001-1276 du 28 décembre 2001
Loi de Finances rectificative pour 2001 |
LOI organique no 2001-692 du 1er août
2001 relative aux lois de finances |
LOI no 2001-624 du 17 juillet 2001
portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel |
LOI no 2000-321 du 12 avril 2000 relative
aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations |
Décret no 2000-198 du 6 mars 2000 modifiant
le décret no 84-1051 du 30 novembre 1984 pris en application de l'article
63 de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires
relatives à la fonction publique de l'Etat en vue de faciliter le reclassement
des fonctionnaires de l'Etat reconnus inaptes à l'exercice de leurs fonctions
|
LOI no 99-894 du 22 octobre 1999 portant
organisation de la réserve militaire et du service de défense |
Décret no 98-854 du 16 septembre 1998
modifiant le décret no 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier
de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités
de cessation définitive de fonctions |
Décret no 97-815 du 1er septembre 1997
modifiant le décret no 86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation
des médecins agréés, à l'organisation des comités médicaux et des commissions
de réforme, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois
publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires |
Décret no 96-1232 du 27 décembre 1996
relatif au congé de fin d'activité, pris pour l'application du titre II
de la loi no 96-1093 du 16 décembre 1996 relative à l'emploi dans la fonction
publique et à diverses mesures d'ordre statutaire |
Loi 96-1093 du 16 Décembre 1996 relative
à l'emploi dans la fonction publique et à diverses mesures d'ordre statutaire
|
LOI no 96-452 du 28 mai 1996 portant
diverses mesures d'ordre sanitaire, social et statutaire |
Décret n° 95-179 du 20 février 1995
relatif à la cessation progressive d'activité des fonctionnaires de l'Etat
et pris pour l'application de l'article 2 modifié de l'ordonnance n° 82-297
du 31 mars 1982 |
Décret no 95-178 du 20 février 1995
relatif à la cessation progressive d'activité des agents non titulaires
de l'Etat et pris pour l'application de l'article 5-1 de l'ordonnance no
82-297 du 31 mars 1982 |
Décret no 95-134 du 7 février 1995
relatif à l'exercice des fonctions à temps partiel et modifiant le décret
no 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables
aux agents non titulaires de l'Etat |
Décret no 95-132 du 7 février 1995
modifiant le décret no 82-624 du 20 juillet 1982 relatif à l'exercice des
fonctions à temps partiel par les fonctionnaires de l'Etat |
Décret no 95-131 du 7 février 1995
relatif au mi-temps de droit pour raisons familiales dans la fonction publique
de l'Etat |
LOI no 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation
et de programmation relative à la sécurité |
LOI no 94-628 du 25 juillet 1994 relative
à l'organisation du temps de travail, aux recrutements et aux mutations
dans la fonction publique |
LOI no 94-629 du 25 juillet 1994 relative
à la famille |
LOI no 94-530 du 28 juin 1994 relative
à certaines modalités de nomination dans la fonction publique de l'Etat
et aux modalités d'accès de certains fonctionnaires ou anciens fonctionnaires
à des fonctions privées |
LOI no 93-121 du 27 janvier
1993 portant diverses mesures d'ordre social |
LOI no 92-1336 du 16 décembre 1992
relative à l'entrée en vigueur du nouveau code pénal et à la modification
de certaines dispositions de droit pénal et de procédure pénale rendue nécessaire
par cette entrée en vigueur |
Décret no 92-1072 du 2 octobre 1992
fixant le taux de cotisation pour la retraite applicable à compter du 1er
août 1990 sur la nouvelle bonification indiciaire |
LOI no 91-1406 du 31 décembre 1991
portant diverses dispositions d'ordre social |
LOI no 91-715 du 26 juillet 1991 portant
diverses dispositions relatives à la fonction publique |
LOI no 91-73 du 18 janvier 1991 portant
dispositions relatives à la santé publique et aux assurances sociales |
LOI no 90-1067 du 28 novembre 1990
relative à la fonction publique territoriale et portant modification de
certains articles du code des communes |
LOI no 90-587 du 4 juillet 1990 relative
aux droits et obligations de l'Etat et des départements concernant les instituts
universitaires de formation des maîtres, à la maîtrise d'ouvrage de constructions
d'établissements d'enseignement supérieur et portant diverses dispositions
relatives à l'éducation nationale, à la jeunesse et aux sports |
LOI no 90-568 du 2 juillet 1990 relative
à l'organisation du service public de la poste et des télécommunications
|
Loi
n° 89-935 du 29 décembre 1989 de finances pour 1990 |
Loi
n° 89-18 du 13 janvier 1989 portant diverses mesures d'ordre social |
Décret
n° 87-805 du 30 septembre 1987 relatif au fonds social géré par l'institution
de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités
publiques |
LOI
n° 87-516 du 10 juillet 1987 portant diverses mesures relatives au financement
de la sécurité sociale |
Loi
n° 86-966 du 18 août 1986 portant diverses mesures relatives au financement
des retraites et pensions |
Décret
n° 86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés,
à l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux
conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au
régime de congés de maladie des fonctionnaires |
Décret
n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables
aux agents non titulaires de l'Etat pris pour l'application de l'article
7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires
relatives à la fonction publique de l'Etat |
Loi
n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à
la fonction publique hospitalière |
Décret
n° 86-68 du 13 janvier 1986 relatif aux positions de détachement, hors cadre,
de disponibilité, de congé parental et de congé de présence parentale des
fonctionnaires territoriaux |
Loi
n° 85-1403 du 30 décembre 1985 de finances pour 1986 |
Décret
n° 85-1054 du 30 septembre 1985 relatif au reclassement des fonctionnaires
territoriaux reconnus inaptes à l'exercice de leurs fonctions |
Décret
n° 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines
positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation
définitive de fonctions |
Décret
n° 84-1104 du 10 décembre 1984 relatif à l'application de l'article 60 de
la loi portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale et relatif au service à temps partiel |
Décret
n° 84-1051 du 30 novembre 1984 pris en application de l'article 63 de la
loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives
à la fonction publique de l'état en vue de faciliter le reclassement des
fonctionnaires de l'Etat reconnus inaptes à l'exercice de leurs fonctions |
LOI
n° 84-834 du 13 septembre 1984 relative à la limite d'âge *retraite* dans
la fonction publique et le secteur public |
LOI
n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à
la fonction publique territoriale |
LOI
n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à
la fonction publique de l'Etat |
LOI
n° 83-1179 du 29 décembre 1983 de finances pour 1984 |
LOI
n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires
|
LOI
n° 82-1126 du 29 décembre 1982 de finances pour 1983 |
Loi
n° 82-1021 du 3 décembre 1982 relative au règlement de certaines situations
résultant des évènements d'Afrique du Nord, de la guerre d'Indochine ou
de la seconde guerre mondiale |
Décret
n° 82-722 du 16 août 1982 relatif à diverses modalités d'application du
régime de travail à temps partiel des agents communaux |
Décret
n° 82-624 du 20 juillet 1982 fixant les modalités d'application pour les
fonctionnaires de l'ordonnance n° 82-296 du 31 mars 1982 relative à l'exercice
des fonctions à temps partiel |
Loi
n° 82-610 du 15 juillet 1982 d'orientation et de programmation pour la recherche
et le développement technologique de la France |
LOI
n° 82-599 du 13 juillet 1982 RELATIVE AUX PRESTATIONS DE VIEILLESSE D'INVALIDITE
ET DE VEUVAGE |
Ordonnance
n° 82-298 du 31 mars 1982 relative à la cessation progressive d'activité
des agents titulaires des collectivités locales et de leurs établissements
publics à caractère administratif |
Ordonnance
n° 82-297 du 31 mars 1982 portant modification de certaines dispositions
du code des pensions civiles et militaires de retraite et relative à la
cessation d'activité des fonctionnaires et des agents de l'Etat et des établissements
publics de l'Etat à caractère administratif |
Ordonnance
n° 82-296 du 31 mars 1982 relative à l'exercice de fonctions à temps partiel
par les fonctionnaires et les agents des collectivités locales et de leurs
établissements publics à caractère administratif |
Décret
n° 80-792 du 2 octobre 1980 tendant à accélérer le réglement des droits
à pension de retraite de l'Etat |
Loi
n° 80-30 du 18 janvier 1980 de finances pour 1980 |
Loi
n° 79-563 du 6 juillet 1979 relative à l'indemnité des représentants à l'assemblée
des communautés européennes |
Loi
n° 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des
relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre
administratif, social et fiscal |
Loi
n° 75-1280 du 30 décembre 1975 relative à la limite d'âge des fonctionnaires
de l'Etat |
LOI
n° 75-1242 du 27 décembre 1975 DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 1975 |
Loi
n° 75-1000 du 30 octobre 1975 portant statut général des militaires et édictant
des dispositions concernant les militaires de carrière ou servant en vertu
d'un contrat |
LOI
n° 74-1129 du 30 décembre 1974 DE FINANCES POUR 1975 |
LOI
n° 74-1114 du 27 décembre 1974 DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 1974 |
Loi
n° 73-5 du 2 janvier 1973 relative au paiement direct de la pension alimentaire |
Loi
n° 72-662 du 13 juillet 1972 portant statut général des militaires |
Décret
n° 71-867 du 21 octobre 1971 fixant les conditions d'affiliation au régime
de l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de
l'Etat et des collectivités publiques de certains membres du corps médical
des établissements hospitaliers publics à l'exception des hôpitaux ruraux |
Décret
n° 70-1277 du 23 décembre 1970 portant création d'un régime de retraites
complémentaire des assurances sociales en faveur des agents non titulaires
de l'Etat et des collectivités publiques |
Loi
n° 70-459 du 4 juin 1970 relative à l'autorité parentale |
Décret
n° 66-809 du 28 octobre 1966 pris pour l'application de la loi n° 64-1339
du 26 décembre 1964 portant réforme du code des pensions civiles et militaires
de retraite |
Décret
n° 65-773 du 9 septembre 1965 portant règlement d'administration publique
et modifiant le décret n° 49-1416 du 5 octobre 1949 pris pour l'application
de l'article 3 de l'ordonnance n° 45-993 du 17 mai 1945 et relatif au régime
de retraite des tributaires de la caisse nationale de retraites des agents
des collectivités locales |
Loi
n° 64-1339 du 26 décembre 1964 portant réforme du code des pensions civiles
et militaires de retraite |
Décret
n° 59-1569 du 31 décembre 1959 portant création d'un régime de retraites
complémentaire des assurances sociales pour certaines catégories d'agents
de l'Etat non titulaires |
Décret
n° 58-430 du 11 avril 1958 fixant les conditions d'application de l'article
12 du décret du 29 octobre 1936 relatif aux cumuls de retraites, de rémunérations
et de fonctions, modifié par le décret n° 55-957 du 11 juillet 1955 |
Décret
n° 55-773 du 9 juin 1955 portant extension et adaptation du régime complémentaire
de retraites institué par le décret n° 51-1445 du 12 décembre 1951 à certaines
catégories d'agents non titulaires des départements, des communes et de
leurs établissements publics |
Décret
n° 53-711 du 9 août 1953 relatif au régime des retraites des personnels
de l'Etat et des services publics |
Décret
n° 51-1445 du 12 décembre 1951 instituant un régime de retraites complémentaire
des assurances sociales pour certaines catégories d'agents de l'Etat non
titulaires |
Décret
n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades
et emplois des personnels de l'Etat relevant du régime général des retraites |
Décret
n° 47-1846 du 19 septembre 1947 portant règlement d'administration publique
pour la constitution de la caisse nationale de retraites prévue à l'article
3 de l'ordonnance n° 45-993 du 17 mai 1945 relative aux services publics
des départements et des communes et de leurs établissements publics |
Loi
n° 47-1465 du 8 août 1947 relative à certaines dispositions d'ordre financier |
Ordonnance
n° 45-993 du 17 mai 1945 relative aux services publics des départements
et communes et de leurs établissements publics |
Décret-loi
du 29 octobre 1936 relatif aux cumuls de retraites, de rémunérations et
de fonctions. |
Loi
du 18 août 1936 concernant les mises à la retraite par ancienneté |
Décret
du 16 juillet 1935 portant interdiction de cumul d'une pension d'ancienneté
et d'une pension de réversion |
Décret
du 30 juin 1934 concernant le cumul de deux ou plusieurs pensions |
Loi
du 22 juillet 1922 relative aux retraites des agents des chemins de fer
secondaires d'intérêt général, des chemins de fer d'intérêt local et des
tramways |