| LOI no
92-10 du 4 janvier 1992 relative aux recours en matière de passation de
certains contrats et marchés de fournitures et de travaux |
| Décret
no 92-23 du 8 janvier 1992 relatif à l'homologation des titres et diplômes
de l'enseignement technologique |
| Décret
no 92-25 du 9 janvier 1992 relatif à l'organisation de l'Ecole nationale
supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques |
| Décret
no 92-26 du 9 janvier 1992 portant statut particulier du corps des conservateurs
des bibliothèques et du corps des conservateurs généraux des bibliothèques |
| Décret
n° 92-28 du 9 janvier 1992 Décret portant statut particulier du corps des
conservateurs des musées d'histoire naturelle et des musées d'établissements
d'enseignement supérieur |
| Décret
no 92-29 du 9 janvier 1992 portant statut particulier du corps des bibliothécaires |
| Décret
no 92-30 du 9 janvier 1992 portant statut particulier du corps des bibliothécaires
adjoints spécialisés |
| Décret
no 92-31 du 9 janvier 1992 modifiant le décret no 88-646 du 6 mai 1988 portant
statut particulier du personnel de magasinage spécialisé des bibliothèques |
| Décret
no 92-36 du 9 janvier 1992 relatif aux nominations des conservateurs généraux
des bibliothèques |
| Décret
no 92-48 du 13 janvier 1992 modifiant le décret no 71-388 du 21 mai 1971
portant création d'un certificat d'aptitude aux fonctions d'infirmier de
salle d'opération |
| Décret
no 92-56 du 17 janvier 1992 relatif au Centre national de documentation
pédagogique et érigeant en établissements publics les centres régionaux
de documentation pédagogique |
| Décret
no 92-57 du 17 janvier 1992 modifiant le décret no 76-1304 du 28 décembre
1976 relatif à l'organisation des formations dans les lycées |
| Décret
n° 92-92 du 14 janvier 1992 Décret fixant les conditions d'attribution de
la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels relevant du ministère
de la jeunesse et des sports |
| Décret
no 92-97 du 24 janvier 1992 modifiant le décret no 89-259 du 24 avril 1989
relatif à la prime spéciale d'installation attribuée à certains personnels
débutants |
| LOI
no 92-108 du 3 février 1992 relative aux conditions d'exercice des mandats
locaux |
| LOI
d'orientation no 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale
de la République |
| Décret
no 92-128 du 7 février 1992 modifiant le décret no 90-468 du 7 juin 1990
relatif au Conseil supérieur de l'éducation |
| Décret
no 92-141 du 14 février 1992 modifiant le décret no 78-72 du 20 janvier
1978 concernant les premiers soins à donner aux victimes d'accidents électriques |
| Décret
no 92-145 du 12 février 1992 portant application de la loi du 1er août 1905
sur les fraudes et falsifications en matière de produits ou de services
en ce qui concerne les normes communes de commercialisation pour les conserves
de sardines |
| Décret
n° 92-147 du 13 février 1992 relatif au corps provisoire des médecins de
la santé publique |
| Décret
no 92-158 du 20 février 1992 complétant le code du travail (deuxième partie:
Décrets en Conseil d'Etat) et fixant les prescriptions particulières d'hygiène
et de sécurité applicables aux travaux effectués dans un établissement par
une entreprise extérieure |
| Décret
no 92-163 du 20 février 1992 relatif à l'application de la loi no 90-1247
du 29 décembre 1990 portant suppression de la tutelle administrative et
financière sur les communes de Nouvelle-Calédonie et dispositions diverses
relatives à ce territoire et relatif au régime budgétaire et comptable applicable
dans le territoire de la Nouvelle-Calédonie |
| Décret
no 92-164 du 21 février 1992 relatif au régime budgétaire et comptable applicable
dans la collectivité territoriale de Mayotte |
| Décret
no 92-176 du 25 février 1992 portant création et règlement général du diplôme
de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique |
| LOI
organique no 92-189 du 25 février 1992 modifiant l'ordonnance no 58-1270
du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature |
| Décret
n° 92-233 du 12 mars 1992 modifiant le décret n° 85-1534 du 31 décembre
1985 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux
personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du
ministère de l'éducation nationale et portant diverses dispositions relatives
à ces personnels |
| Décret
no 92-275 du 26 mars 1992 relatif aux groupements d'établissements (Greta)
constitués en application de l'article 19 de la loi no 89-486 du 10 juillet
1989 modifiée d'orientation sur l'éducation |
| Décret
no 92-276 du 26 mars 1992 relatif aux groupements d'intérêt public définis
dans l'article 19 de la loi no 89-486 du 10 juillet 1989 modifiée d'orientation
sur l'éducation |
| Décret
no 92-285 du 27 mars 1992 portant modification du décret no 88-416 du 22
avril 1988 portant application de la loi du 1er août 1905 sur les fraudes
et falsifications en matière de produits et de services en ce qui concerne
les rhums et les tafias |
| Décret
no 92-299 du 31 mars 1992 modifiant le décret no 82-245 du 15 mars 1982
portant création du service interacadémique des examens et concours des
académies de Créteil, Paris et Versailles et définissant les compétences
de son directeur |
| Décret
no 92-307 du 31 mars 1992 portant application de la loi du 1er août 1905
sur les fraudes et falsifications en matière de produits ou de services
en ce qui concerne les bières |
| Décret
n° 92-311 du 31 mars 1992 Décret soumettant la passation de certains contrats
de fournitures, de travaux ou de prestation de services à des règles de
publicité et de mise en concurrence |
| Décret
no 92-332 du 31 mars 1992 modifiant le code du travail (deuxième partie:
Décrets en Conseil d'Etat) et relatif aux dispositions concernant la sécurité
et la santé que doivent observer les maîtres d'ouvrage lors de la construction
de lieux de travail ou lors de leurs modifications, extensions ou transformations |
| Décret
no 92-333 du 31 mars 1992 modifiant le code du travail (deuxième partie:
Décrets en Conseil d'Etat) et relatif aux dispositions concernant la sécurité
et la santé applicables aux lieux de travail, que doivent observer les chefs
d'établissements utilisateurs |
| Décret
no 92-356 du 27 mars 1992 instituant une indemnité pour charges administratives
allouée aux secrétaires généraux d'académie et aux secrétaires généraux
d'université |
| Décret
no 92-377 du 1er avril 1992 portant application pour les déchets résultant
de l'abandon des emballages de la loi no 75-633 du 15 juillet 1975 modifiée
relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux |
| Décret
no 92-456 du 22 mai 1992 pris pour l'application du décret du 30 octobre
1935 modifié par la loi no 91-1382 du 30 décembre 1991 et relatif au refus
de paiement des chèques et à l'interdiction d'émettre des chèques |
| Décret
n° 92-474 du 21 mai 1992 Décret abrogeant le décret n° 65-686 du 1er juillet
1965 approuvant le cahier des prescriptions communes applicables aux marchés
de fils à coudre, à repriser et à broder passés par l'Etat |
| Décret
no 92-491 du 4 juin 1992 relatif à la sécurité des matériels mis à la disposition
du public dans les laveries automatiques |
| Décret
no 92-504 du 11 juin 1992 portant modifications de certaines dispositions
relatives à la fonction publique territoriale |
| Décret
no 92-514 du 12 juin 1992 relatif à la formation de moniteur des premiers
secours et modifiant le décret no 91-834 du 30 août 1991 relatif à la formation
aux premiers secours |
| Décret
no 92-535 du 16 juin 1992 relatif à la mise en conformité des ascenseurs
dépourvus de porte de cabine |
| Décret
no 92-544 du 19 juin 1992 portant intégration de certains fonctionnaires
appartenant à des corps relevant du ministère des affaires sociales et de
l'intégration dans des corps relevant du ministre chargé de l'éducation
nationale |
| Décret
no 92-564 du 24 juin 1992 portant application de la loi du 1er août 1905
sur la répression des fraudes en ce qui concerne la fabrication des fromages |
| Décret
no 92-584 du 30 juin 1992 modifiant le décret no 88-343 du 11 avril 1988
portant statuts particuliers des corps de personnels de direction d'établissements
d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale
et fixant les dispositions relatives aux emplois de direction et à la nomination
dans ces emplois |
| Décret
no 92-587 du 26 juin 1992 relatif à la comptabilité électromagnétique des
appareils électriques et électroniques |
| Décret
92-604 du 01 Juillet 1992 portant charte de la déconcentration |
| Décret
no 92-606 du 1er juillet 1992 portant déconcentration de procédures domaniales
et modification du code du domaine de l'Etat |
| Décret
no 92-631 du 8 juillet 1992 relatif aux matériaux et objets destinés à entrer
en contact avec les denrées, produits et boissons pour l'alimentation de
l'homme ou des animaux |
| Décret
no 92-634 du 6 juillet 1992 modifiant le décret no 77-949 du 17 août 1977
modifié relatif aux mesures particulières d'hygiène applicables dans les
établissements où le personnel est exposé à l'action des poussières d'amiante |
| Décret
no 92-638 du 6 juillet 1992 relatif au troisième concours d'accès aux instituts
régionaux d'administration et modifiant le décret du 10 juillet 1984 relatif
à ces instituts |
| LOI
no 92-646 du 13 juillet 1992 relative à l'élimination des déchets ainsi
qu'aux installations classées pour la protection de l'environnement |
| Décret
no 92-647 du 8 juillet 1992 concernant l'aptitude à l'usage des produits
de construction |
| LOI
no 92-652 du 13 juillet 1992 modifiant la loi no 84-610 du 16 juillet 1984
relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives
et portant diverses dispositions relatives à ces activités |
| LOI
no 92-654 du 13 juillet 1992 relative au contrôle de l'utilisation et de
la dissémination des organismes génétiquement modifiés et modifiant la loi
no 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la
protection de l'environnement |
| LOI
no 92-666 du 16 juillet 1992 relative au plan d'épargne en actions |
| LOI
no 92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage,
à la formation professionnelle et modifiant le code du travail |
| LOI
no 92-676 du 17 juillet 1992 relative à l'octroi de mer et portant mise
en oeuvre de la décision du conseil des ministres des communautés européennes
no 89-688 du 22 décembre 1989 |
| Loi
92-678 du 20 Juillet 1992 relative à la validation d'acquis professionnels
pour la délivrance de diplômes et portant diverses dispositions relatives
à l'éducation nationale |
| Décret
92-681 du 20 Juillet 1992 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances
des organismes publics |
| Décret
no 92-692 du 20 juillet 1992 portant création et fixant les conditions de
délivrance du brevet des métiers d'art |
| Décret
no 92-731 du 27 juillet 1992 fixant les modalités d'attribution d'une indemnité
de sujétions spéciales aux médecins de l'éducation nationale et aux médecins
de l'éducation nationale conseillers techniques régis par le décret no 91-1195
du 27 novembre 1991 |
| Décret
no 92-741 du 29 juillet 1992 relatif à l'exercice en commun des professions
paramédicales sous forme de société d'exercice libéral |
| Décret
no 92-755 du 31 juillet 1992 instituant de nouvelles règles relatives aux
procédures civiles d'exécution pour l'application de la loi no 91-650 du
9 juillet 1991 portant réforme des procédures civiles d'exécution |
| Décret
no 92-767 du 29 juillet 1992 relatif aux règles techniques et aux procédures
de certification de conformité applicables aux équipements de travail |
| Décret
no 92-778 du 3 août 1992 relatif au statut particulier des professeurs certifiés
de l'enseignement agricole |
| Décret
no 92-811 du 18 août 1992 portant diverses mesures de déconcentration concernant
la gestion des personnels d'information et d'orientation et des personnels
enseignants et d'éducation de l'enseignement secondaire |
| Décret
no 92-814 du 17 août 1992 modifiant le décret no 91-366 du 11 avril 1991
relatif aux arômes destinés à être employés dans les denrées alimentaires |
| Décret
no 92-818 du 18 août 1992 portant application de la loi du 1er août 1905
sur les fraudes et falsifications en matière de produits ou de services
en ce qui concerne les sirops |
| Décret
no 92-824 du 21 août 1992 portant définition de l'emploi de préfet chargé
de la protection de la forêt méditerranéenne |
| Décret
no 92-841 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois
des conseillers territoriaux socio-éducatifs |
| Décret
no 92-842 du 28 août 1992 portant échelonnement indiciaire applicable aux
conseillers territoriaux socio-éducatifs |
| Décret
no 92-843 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois
des assistants territoriaux socio-éducatifs |
| Décret
no 92-844 du 28 août 1992 portant échelonnement indiciaire applicable aux
assistants territoriaux socio-éducatifs |
| Décret
no 92-845 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois
des éducateurs territoriaux de jeunes enfants |
| Décret
no 92-846 du 28 août 1992 portant échelonnement indiciaire applicable aux
éducateurs territoriaux de jeunes enfants |
| Décret
no 92-847 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois
des moniteurs-éducateurs territoriaux |
| Décret
no 92-848 du 28 août 1992 portant échelonnement indiciaire applicable aux
moniteurs-éducateurs territoriaux |
| Décret
no 92-849 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois
des agents sociaux territoriaux |
| Décret
no 92-850 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois
des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles |
| Décret
no 92-851 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois
des médecins territoriaux |
| Décret
no 92-852 du 28 août 1992 portant échelonnement indiciaire applicable aux
médecins territoriaux |
| Décret
no 92-853 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois
des psychologues territoriaux |
| Décret
no 92-854 du 28 août 1992 portant échelonnement indiciaire applicable aux
psychologues territoriaux |
| Décret
no 92-855 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois
des sages-femmes territoriales |
| Décret
no 92-856 du 28 août 1992 portant échelonnement indiciaire applicable aux
sages-femmes territoriales |
| Décret
no 92-857 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois
des coordinatrices de crèches territoriales |
| Décret
no 92-858 du 28 août 1992 portant échelonnement indiciaire applicable aux
coordinatrices de crèches territoriales |
| Décret
no 92-859 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois
des puéricultrices territoriales |
| Décret
no 92-860 du 28 août 1992 portant échelonnement indiciaire applicable aux
puéricultrices territoriales |
| Décret
no 92-861 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois
des infirmiers territoriaux |
| Décret
no 92-862 du 28 août 1992 portant échelonnement indiciaire applicable aux
infirmiers territoriaux |
| Décret
no 92-863 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois
des rééducateurs territoriaux |
| Décret
no 92-864 du 28 août 1992 portant échelonnement indiciaire applicable aux
rééducateurs territoriaux |
| Décret
no 92-865 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois
des auxiliaires de puériculture territoriaux |
| Décret
no 92-866 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois
des auxiliaires de soins territoriaux |
| Décret
no 92-867 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois
des biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux |
| Décret
no 92-868 du 28 août 1992 portant échelonnement indiciaire applicable aux
biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux |
| Décret
no 92-869 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois
des manipulateurs territoriaux d'électroradiologie |
| Décret
no 92-870 du 28 août 1992 portant échelonnement indiciaire applicable aux
manipulateurs territoriaux d'électroradiologie |
| Décret
no 92-871 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois
des assistants territoriaux qualifiés de laboratoire |
| Décret
no 92-872 du 28 août 1992 portant échelonnement indiciaire applicable aux
assistants territoriaux qualifiés de laboratoire |
| Décret
no 92-873 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois
des aides médico-techniques territoriaux |
| Décret
no 92-874 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois
des secrétaires médico-sociaux territoriaux |
| Décret
no 92-875 du 28 août 1992 portant échelonnement indiciaire applicable aux
secrétaires médico-sociaux territoriaux |
| Décret
no 92-876 du 28 août 1992 modifiant le décret no 87-1099 du 30 décembre
1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux |
| Décret
no 92-877 du 28 août 1992 modifiant le décret no 90-126 du 9 février 1990
modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux |
| Décret
no 92-878 du 13 août 1992 fixant les modalités d'application de l'article
123 de la loi no 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires
relatives à la fonction publique territoriale pour les fonctionnaires des
collectivités territoriales de catégorie A ou B mis à disposition de services
relevant du ministère de l'équipement, du logement et des transports |
| Décret
no 92-879 du 13 août 1992 fixant les modalités d'application de l'article
123 de la loi no 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires
relatives à la fonction publique territoriale pour les fonctionnaires des
collectivités territoriales de catégorie C ou D mis à disposition de services
relevant du ministère de l'équipement, du logement et des transports |
| Décret
n° 92-892 du 2 septembre 1992 fixant les conditions d'accès et les modalités
d'organisation des concours pour le recrutement des directeurs d'établissements
territoriaux d'enseignement artistique |
| Décret
n° 92-893 du 2 septembre 1992 relatif aux modalités d'organisation de l'examen
professionnel d'accès par voie de promotion interne au cadre d'emplois des
directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique |
| Décret
n° 92-894 du 2 septembre 1992 fixant les conditions d'accès et les modalités
d'organisation des concours pour le recrutement des professeurs territoriaux
d'enseignement artistique |
| Décret
n° 92-895 du 2 septembre 1992 relatif aux modalités d'organisation de l'examen
professionnel d'accès par voie de promotion interne au cadre d'emplois des
professeurs territoriaux d'enseignement artistique |
| Décret
n° 92-896 du 2 septembre 1992 fixant les conditions d'accès et les modalités
d'organisation des concours pour le recrutement des assistants territoriaux
spécialisés d'enseignement artistique |
| Décret
n° 92-897 du 2 septembre 1992 relatif aux modalités d'organisation de l'examen
professionnel d'accès par voie de promotion interne au cadre d'emplois des
assistants territoriaux spécialisés d'enseignement artistique |
| Décret
n° 92-898 du 2 septembre 1992 fixant les conditions d'accès et les modalités
d'organisation du concours pour le recrutement des assistants territoriaux
d'enseignement artistique |
| Décret
n° 92-899 du 2 septembre 1992 fixant les conditions d'accès et les modalités
d'organisation des concours pour le recrutement des conservateurs territoriaux
de bibliothèques |
| Décret
n° 92-900 du 2 septembre 1992 fixant les conditions d'accès et les modalités
d'organisation des concours pour le recrutement des bibliothécaires territoriaux |
| Décret
n° 92-901 du 2 septembre 1992 fixant les conditions d'accès et les modalités
d'organisation des concours pour le recrutement des attachés territoriaux
de conservation du patrimoine |
| Décret
n° 92-902 du 2 septembre 1992 relatif aux conditions d'accès et aux modalités
d'organisation des concours pour le recrutement des assistants territoriaux
de conservation du patrimoine et des bibliothèques |
| Décret
no 92-903 du 2 septembre 1992 relatif aux conditions d'accès et aux modalités
d'organisation des concours pour le recrutement des inspecteurs territoriaux
de surveillance et de magasinage du patrimoine |
| Décret
n° 92-904 du 2 septembre 1992 fixant les conditions d'accès et les modalités
d'organisation des concours pour le recrutement des agents territoriaux
qualifiés du patrimoine |
| Décret
no 92-905 du 2 septembre 1992 fixant les conditions d'accès et les modalités
d'organisation du concours pour le recrutement des agents territoriaux du
patrimoine |
| Décret
n° 92-906 du 2 septembre 1992 relatif aux conditions d'accès et aux modalités
d'organisation des concours pour le recrutement des assistants territoriaux
qualifiés de conservation du patrimoine et des bibliothèques |
| Décret
n° 92-907 du 2 septembre 1992 relatif aux modalités d'organisation des examens
professionnels d'accès au grade d'assistant territorial qualifié de conservation
du patrimoine et des bibliothèques hors classe et au grade d'assistant territorial
de conservation du patrimoine et des bibliothèques hors classe |
| Décret
no 92-958 du 3 septembre 1992 relatif aux prescriptions minimales de sécurité
et de santé concernant la manutention manuelle de charges comportant des
risques, notamment dorso-lombaires, pour les travailleurs et transposant
la directive (C.E.E.) no 90-269 du conseil du 29 mai 1990 |
| Décret
no 92-980 du 10 septembre 1992 fixant les dispositions statutaires applicables
aux corps des personnels techniques de laboratoire des établissements d'enseignement
du ministère de l'éducation nationale et de la culture |
| Décret
no 92-985 du 9 septembre 1992 relatif à la prévention des risques résultant
de l'usage de certains produits imitant des denrées alimentaires |
| Décret
no 92-997 du 15 septembre 1992 relatif aux plans particuliers d'intervention
concernant certains aménagements hydrauliques |
| Décret
n° 92-1025 du 17 septembre 1992 relatif aux marchés fractionnés et modifiant
le code des marchés publics |
| Décret
no 92-1060 du 1er octobre 1992 relatif au statut particulier des corps de
fonctionnaires du Centre national du machinisme agricole, du génie rural,
des eaux et des forêts |
| Décret
no 92-1074 du 2 octobre 1992 relatif à la mise sur le marché, à l'utilisation
et à l'élimination de certaines substances et préparations dangereuses |
| Décret
no 92-1076 du 2 octobre 1992 relatif aux emplois consolidés à l'issue des
contrats emploi-solidarité |
| Décret
no 92-1090 du 2 octobre 1992 fixant les conditions de nomination et d'avancement
dans l'emploi de directeur de centre régional de documentation pédagogique |
| Décret
no 92-1123 du 2 octobre 1992 portant modification du décret no 83-16 du
13 janvier 1983, modifié par le décret no 88-74 du 21 janvier 1988, portant
établissement de la liste des pièces justificatives des paiements des communes,
des départements, des régions et des établissements publics locaux |
| LOI
no 92-1179 du 2 novembre 1992 relative à l'abus d'autorité en matière sexuelle
dans les relations de travail et modifiant le code du travail et le code
de procédure pénale |
| Décret
n° 92-1189 du 6 novembre 1992 Décret relatif au statut particulier des professeurs
de lycée professionnel |
| Décret
n° 92-1194 du 4 novembre 1992 fixant les dispositions communes applicables
aux fonctionnaires stagiaires de la fonction publique territoriale |
| Décret
no 92-1195 du 5 novembre 1992 relatif à la formation d'instructeur de secourisme |
| Décret
no 92-1200 du 6 novembre 1992 relatif aux relations du ministère chargé
de l'éducation nationale avec les associations qui prolongent l'action de
l'enseignement public |
| Décret
no 92-1205 du 16 novembre 1992 fixant les modalités d'exercice par les titulaires
de mandats locaux de leurs droits en matière d'autorisations d'absence et
de crédit d'heures |
| Décret
no 92-1206 du 16 novembre 1992 relatif conseil national de la formation
des élus locaux |
| Décret
no 92-1207 du 16 novembre 1992 fixant les conditions de délivrance d'un
agrément aux organismes dispensant de la formation destinée élus locaux |
| Décret
no 92-1208 du 16 novembre 1992 fixant les modalités d'exercice du droit
à la formation des élus locaux |
| Décret
no 92-1246 du 30 novembre 1992 ouvrant aux ressortissants des Etats membres
de la Communauté européenne autres que la France l'accès à certains corps
de fonctionnaires de l'éducation nationale |
| Décret
no 92-1261 du 3 décembre 1992 relatif à la prévention du risque chimique |
| Décret
n° 92-1271 du 7 décembre 1992 Décret relatif à certains fluides frigorigènes
utilisés dans les équipements frigorifiques et climatiques |
| Décret
no 92-1280 du 10 décembre 1992 édictant les prescriptions de sécurité relatives
aux poêles mobiles à pétrole lampant désaromatisé ou non |
| LOI
no 92-1282 du 11 décembre 1992 relative aux procédures de passation de certains
contrats dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des
télécommunications |
| LOI
no 92-1283 du 11 décembre 1992 relative à la partie Législative du livre
Ier (nouveau) du code rural |
| Décret
n° 92-1310 du 15 décembre 1992 portant simplification du code des marchés
publics |
| LOI
no 92-1336 du 16 décembre 1992 relative à l'entrée en vigueur du nouveau
code pénal et à la modification de certaines dispositions de droit pénal
et de procédure pénale rendue nécessaire par cette entrée en vigueur |
| Décret
no 92-1368 du 23 décembre 1992 modifiant le décret no 92-681 du 20 juillet
1992 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes
publics |
| Décret
92-1369 du 29 Décembre 1992 modifiant le décret n° 62-1587 du 29 décembre
1962 portant règlement général sur la comptabilité publique et fixant les
dispositions applicables au recouvrement des créances de l'Etat mentionnées
à l'article 80 de ce décret |
| Décret
no 92-1370 du 29 décembre 1992 relatif à l'admission en non-valeur des créances
de l'Etat mentionnées à l'article 80 du décret no 62-1587 du 29 décembre
1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique |
| Décret
no 92-1378 du 30 décembre 1992 portant création d'un conseil départemental
des sapeurs-pompiers volontaires |
| Décret
no 92-1437 du 30 décembre 1992 portant statuts particuliers des agents sanitaires
et des adjoints sanitaires |
| LOI
no 92-1442 du 31 décembre 1992 relative aux délais de paiement entre les
entreprises |
| LOI
no 92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit |
| Décret
no 92-1450 du 31 décembre 1992 modifiant, en ce qui concerne la Corse, le
décret no 85-895 du 21 août 1985 relatif aux conseils de l'éducation nationale
dans les départements et les académies |
| Décret
no 92-1452 du 31 décembre 1992 relatif à l'organisation administrative et
financière des établissements d'enseignement mentionnés à l'article 51 de
la loi no 91-428 du 13 mai 1991 portant statut de la collectivité territoriale
de Corse |
| LOI
no 92-1477 du 31 décembre 1992 relative aux produits soumis à certaines
restrictions de circulation et à la complémentarité entre les services de
police, de gendarmerie et de douane |
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