Décret no 92-176 du 25 février 1992 portant création et règlement général du diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique
NOR: MENL9200169D
Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre
d'Etat, ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'enseignement technique;
Vu le code du travail, notamment son livre IX;
Vu la loi no 59-1557
du 31 décembre 1959 modifiée fixant les rapports entre l'Etat et les établissements
d'enseignement privés;
Vu la loi no 71-556
du 12 juillet 1971 relative à la création et au fonctionnement des organismes
privés dispensant un enseignement à distance ainsi qu'à la publicité et au démarchage
faits par les établissements d'enseignement;
Vu la loi no 71-577
du 16 juillet 1971 d'orientation sur l'enseignement technologique;
Vu la loi
no
75-620 du 11 juillet 1975 relative à l'éducation;
Vu la loi no
84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur;
Vu la loi de programme no 85-1371
du 23 décembre 1985 sur l'enseignement technologique et professionnel;
Vu la loi no
89-486 du 10 juillet 1989 d'orientation sur l'éducation;
Vu le
décret no 59-57 du 6 janvier 1959 portant réforme de l'enseignement public,
notamment son article 35;
Vu le décret no
60-389 du 22 avril 1960 modifié relatif au contrat d'association à l'enseignement
public passé par les établissements d'enseignement privés;
Vu le décret no 72-279 du 12 avril 1972 relatif à l'homologation
des titres et diplômes de l'enseignement technologique;
Vu le décret no
72-607 du 4 juillet 1972 relatif aux commissions professionnelles consultatives;
Vu
le décret no 72-1219 du 22 décembre 1972 relatif à la publicité que peuvent
faire les établissements et organismes d'enseignement;
Vu le décret no 76-1304
du 28 décembre 1976 relatif à l'organisation des formations dans les lycées;
Vu le décret no 77-521
du 18 mai 1977 faisant application aux établissements d'enseignement privés
sous contrat de la loi no 75-620
du 11 juillet 1975 relative à l'éducation;
Vu le décret no 77-1247 du 14 novembre 1977 relatif à l'accès
aux grandes écoles et aux établissements d'enseignement supérieur des candidats
titulaires d'un diplôme attestant une qualification professionnelle;
Vu le décret
no 85-906 du 23 août 1985 fixant les conditions de validation des études, expériences
professionnelles ou acquis personnels en vue de l'accès aux différents niveaux
de l'enseignement supérieur;
Vu le décret no 85-924
du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement,
modifié par le décret no 90-978
du 31 octobre 1990;
Vu le décret no 86-496 du 14 mars 1986 portant règlement
général du brevet de technicien supérieur, modifié par le décret no 87-829 du
9 octobre 1987;
Vu le décret no
90-484 du 14 juin 1990 relatif à l'orientation et à l'affectation des élèves;
Vu le décret no 91-372 du 16 avril 1991 relatif
à l'orientation des élèves dans les établissements d'enseignement privés sous
contrat;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative Secteur sanitaire
et social du 9 décembre 1991;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement
supérieur et de la recherche du 16 décembre 1991;
Vu l'avis du Conseil supérieur
de l'éducation du 19 décembre 1991