lait beurre

Code de la consommation (1) Partie Réglementaire - Décrets simples	Code de la consommation (2) Partie Législative	Code de la consommation (3) Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
Boucherie	Poissons - Coquillages	Additifs- Pesticides
Lait - Beurre	Fromages	Volailles - Oeufs
Epicerie	ACCUEIL	Vins

Loi du 2 juillet 1935 tendant à l'organisation et à l'assainissement des marchés du lait et des produits résineux
Décret n° 52-630 du 31 mai 1952 relatif aux déclarations de stocks de beurre conservés dans des installations frigorifiques
Décret n° 53-979 du 30 septembre 1953 relatif au lait et aux produits laitiers
Décret n° 55-771 du 21 mai 1955 relatif aux laits destinés à la consommation humaine
Décret n° 78-278 du 9 mars 1978 portant application de la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications en matière de produits ou de services en ce qui concerne les laits de conserve partiellement ou totalement déshydratés destinés à l'alimentation humaine
Décret n° 80-313 du 23 avril 1980 pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes et falsifications en matière de produits ou de services en ce qui concerne les crèmes de lait destinées à la consommation
Loi n° 84-605 du 13 juillet 1984 modifiant la loi du 16 avril 1897 modifiée concernant la répression de la fraude dans le commerce du beurre et la fabrication de la margarine
Décret n° 88-1203 du 30 décembre 1988 relatif aux laits fermentés et au yaourt ou yoghourt
Décret n° 88-1204 du 30 décembre 1988 réglementant la fabrication et la vente des beurres et de certaines spécialités laitières
Décret n° 88-1205 du 30 décembre 1988 réglementant la fabrication et la vente de la margarine et des autres mélanges de matières grasses qui ne sont pas exclusivement d'origine laitière
Décret n° 91-898 du 6 septembre 1991 portant application de la loi du 1er août 1905 modifiée sur la répression des fraudes en ce qui concerne la protection de la dénomination du lait et des produits laitiers lors de leur commercialisation
Décret n° 93-1239 du 15 novembre 1993 relatif à l'agrément des produits laitiers d'appellation d'origine contrôlée
Arrêté du 30 mars 1994 relatif aux critères microbiologiques auxquels doivent satisfaire les laits de consommation et les produits à base de lait lors de leur mise sur le marché
Arrêté du 2 mars 1995 relatif à l'agrément des centres de collecte, de standardisation ou de traitement du lait et des établissements de transformation du lait et des produits à base de lait
Arrêté du 8 février 1996 fixant les conditions dans lesquelles certains établissements mettant sur le marché du lait traité thermiquement ou des produits laitiers peuvent être dispensés de l'agrément sanitaire
Arrêté du 10 février 1997 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1993 relatif aux conditions d'installation, d'équipement et de fonctionnement des centres de collecte ou de standardisation du lait et des établissements de traitement et de transformation du lait et des produits à base de lait et l'arrêté du 18 mars 1994 relatif à l'hygiène de la production et de la collecte du lait
Décret no 97-963 du 14 octobre 1997 relatif aux matières grasses tartinables