Code de la consommation (1)
Partie Réglementaire - Décrets simples
Code de la consommation (2)
Partie Législative
Code de la consommation (3)
Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
Boucherie
Poissons - Coquillages
Additifs- Pesticides
Lait - Beurre
Fromages
Volailles - Oeufs
Epicerie
ACCUEIL
Vins
Décret n° 64-863 du 19 août 1964 complétant, en ce qui concerne les oeufs en coquille et les volailles abattues ainsi que les fleurs et feuillages coupés, les dispositions du décret n° 47-1448 du 2 août 1947 rendant obligatoire une marque spéciale sur certains produits agricoles exportés à l'étranger
Décret n° 65-116 du 15 février 1965 relatif à la qualité des oeufs destinés à la consommation humaine
Décret n° 67-251 du 17 mars 1967 relatif au commerce des volailles abattues pour la consommation humaine
Décret n° 69-857 du 17 septembre 1969 relatif au commerce des oeufs
Décret n° 74-442 du 15 mai 1974 portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes et relatif à la production et à la commercialisation des oeufs à couver et des poussins de volailles de basse-cour
Décret n° 82-405 du 11 mai 1982 portant application de la loi du 1er août 1905 modifiée sur les fraudes et falsifications en matière de produits ou de services en ce qui concerne la teneur en eau de coqs, poules et poulets congelés ou surgelés
Décret n° 86-226 du 18 février 1986 relatif à la dénomination "magret" ou "maigret"
Arrêté du 15 avril 1992 relatif aux conditions hygiéniques et sanitaires de production et de mise sur le marché des ovoproduits
Décret no 93-999 du 9 août 1993 relatif aux préparations à base de foie gras
Arrêté du 14 janvier 1994 fixant les conditions sanitaires auxquelles doivent satisfaire les établissements d'abattage de volailles
Décret no 94-641 du 20 juillet 1994 portant application du code de la consommation en ce qui concerne certaines normes de commercialisation applicables aux oeufs et modifiant le décret no 69-857 du 17 septembre 1969 relatif au commerce des oeufs
Arrêté du 30 avril 1996 modifiant l'arrêté du 29 mai 1995 fixant les conditions sanitaires auxquelles doivent satisfaire les ateliers de découpe de viandes de volailles
Décret du 27 mai 1998 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Dinde de Bresse"
Décret du 2 février 2000 relatif aux appellations d'origine contrôlées "Volaille de Bresse" ou "Poulet de Bresse", "Poularde de Bresse", "Chapon de Bresse"
Arrêté du 3 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 14 janvier 1994 fixant les conditions sanitaires auxquelles doivent satisfaire les établissements d'abattage de volailles
Décret n° 2003-1275 du 23 décembre 2003 relatif à l'identification des établissements d'élevage de poules pondeuses