Décret n° 93-1239 du 15 novembre 1993 relatif à l'agrément des produits laitiers d'appellation d'origine contrôlée
NOR:AGRP9301694D
Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre
de l'économie et du ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code de
la consommation, et notamment ses articles L. 115-6 et L. 115-20 ;
Vu le décret
du 29 août 1979 relatif à la définition et à la protection des appellations
d'origine "Beurre Charentes-Poitou", "Beurre des Charentes" et "Beurre des Deux-Sèvres"
;
Vu le décret du 18 août 1980 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Brie
de Melun" ;
Vu le décret du 30 juin 1986 relatif aux appellations d'origine
"Beurre d'Isigny" et "Crème d'Isigny" ;
Vu les décrets du 29 décembre 1986 relatifs
aux appellations d'origine contrôlées "Bleu d'Auvergne", "Bleu des Causses",
"Bleu du haut Jura, Bleu de Gex ou Bleu de Septmoncel", "Brie de Meaux", "Camembert
de Normandie", "Cantal ou Fourme de Cantal", "Chaource", "Comté", "Crottin de
Chavignol ou Chavignol", "Fourme d'Ambert ou Fourme de Montbrison", "Laguiole",
"Livarot", "Maroilles ou Marolles", "Mont d'Or ou Vacherin du Haut-Doubs", "Munster
ou Munster-Géromé", "Neufchâtel", "Ossau-Iraty, Brebis Pyrénées ou Petit Ossau-Iraty
- Brebis Pyrénées", "Picodon de l'Ardèche ou Picodon de la Drôme", "Pouligny-Saint-Pierre",
"Pont-l'Evêque", "Reblochon ou Petit Reblochon", "Roquefort", "Saint-Nectaire",
"Salers", "Selles-sur-Cher" ;
Vu le décret du 23 mars 1990 relatif à l'appellation
d'origine contrôlée "Abondance" ;
Vu les décrets du 29 juin 1990 relatifs aux
appellations d'origine contrôlées "Chabichou du Poitou" et "Sainte-Maure de
Touraine" ;
Vu le décret n° 91-368 du 15 avril 1991 portant organisation et
fonctionnement de l'Institut national des appellations d'origine ;
Vu les décrets
du 14 mai 1991 relatifs aux appellations d'origine contrôlées "Epoisse de Bourgogne"
et "Langres";
Vu le décret du 12 août 1993 relatif à l'appellation d'origine
contrôlée "Beaufort" ;
Vu la délibération du comité national des produits laitiers
de l'Institut national des appellations d'origine en date du 29 avril 1993