Arrêté du 29 janvier 2002 portant agrément de l'Agence française du secourisme pour les formations aux premiers secours
NOR : INTE0200069A
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret no 91-834 du 30 août 1991
modifié relatif à la formation aux premiers secours ;
Vu le décret no 92-514
du 12 juin 1992 modifié relatif à la formation de moniteur des premiers secours
;
Vu le décret no 97-48
du 20 janvier 1997 portant diverses mesures relatives au secourisme ;
Vu le décret no 98-239
du 27 mars 1998 modifié fixant les catégories de personnes non médecins habilitées
à utiliser un défibrillateur semi-automatique ;
Vu l'arrêté du 8
novembre 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours ;
Vu l'arrêté du
8 juillet 1992 modifié relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément
pour les formations aux premiers secours ;
Vu l'arrêté du 8
juillet 1992 modifié relatif à la formation de moniteur des premiers secours
;
Vu l'arrêté du 8
mars 1993 modifié relatif à la formation aux activités de premiers secours
routiers ;
Vu l'arrêté du 24
décembre 1993 modifié relatif à l'attestation de formation complémentaire
aux premiers secours avec matériel ;
Vu l'arrêté du
16 mars 1998 relatif à la formation complémentaire aux premiers secours
sur la route ;
Vu l'arrêté du 24
mai 2000 portant organisation de la formation continue dans le domaine des
premiers secours ;
Vu l'arrêté du 10
septembre 2001 relatif à la formation des secouristes à l'utilisation d'un
défibrillateur semi-automatique