Décret no 92-514 du 12 juin 1992 relatif à la formation de moniteur des premiers secours et modifiant le décret no 91-834 du 30 août 1991 relatif à la formation aux premiers secours (1)

NOR: INTE9200209D

Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique, du ministre de la santé et de l'action humanitaire et du ministre des départements et territoires d'outre-mer,

Vu le code des communes;

Vu la loi no 75-1331 du 31 décembre 1975 modifiée portant réforme du régime administratif de la ville de Paris;

Vu la loi no 76-1212 du 24 décembre 1976 relative à l'organisation de Mayotte;

Vu la loi no 84-820 du 6 septembre 1984 modifiée portant statut du territoire de la Polynésie française;

Vu la loi no 87-565 du 22 juillet 1987 modifiée relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs;

Vu la loi no 88-1028 du 9 novembre 1988 portant dispositions statutaires et préparatoires à l'autodétermination de la Nouvelle-Calédonie en 1998;

Vu le décret no 77-17 du 4 janvier 1977 modifié relatif à l'enseignement et à la pratique du secourisme;

Vu le décret no 79-433 du 1er juin 1979 relatif aux pouvoirs des ambassadeurs et à l'organisation des services de l'Etat à l'étranger;

Vu le décret no 82-389 du 10 mai 1982 modifié relatif aux pouvoirs du préfet et à l'action des services et organismes publics de l'Etat dans les départements;

Vu le décret no 91-834 du 30 août 1991 relatif à la formation aux premiers secours;

Vu l'avis de la Commission nationale du secourisme en date du 11 décembre 1991;

Vu l'avis émis le 22 janvier 1992 par le comité consultatif de la Nouvelle-Calédonie en application du troisième alinéa de l'article 68 de la loi no 88-1028 du 9 novembre 1988;

Vu l'avis du conseil des ministres du territoire de la Polynésie française en date du 19 février 1992;

Après avis du Conseil d'Etat (section de l'intérieur),