Arrêté
du 4 février 1999 relatif à la formation des personnes non médecins habilitées
à utiliser un défibrillateur semi-automatique |
Arrêté
du 11 février 1999 modifiant l'arrêté du 29 août 1995 fixant les conditions
d'organisation, la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement
des agents administratifs de l'administration centrale et des services déconcentrés
du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la
recherche et de l'insertion professionnelle |
Arrêté
du 11 février 1999 modifiant l'arrêté du 29 août 1995 fixant les conditions
d'organisation, la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement
des adjoints administratifs de l'administration centrale et des services
déconcentrés du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur,
de la recherche et de l'insertion professionnelle |
Arrêté
du 16 mars 1999 modifiant l'arrêté du 7 août 1997 fixant les conditions
d'organisation et la composition du jury du concours réservé pour l'accès
au corps d'agents administratifs des services déconcentrés du ministère
de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie |
Arrêté
du 16 avril 1999 relatif au transport maritime de diverses denrées alimentaires
en vrac |
Arrêté
du 19 avril 1999 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1997 relatif aux règles
générales d'organisation, à la nature des épreuves et à la composition du
jury des concours institués par l'article 16-1 du décret no 91-462 du 14
mai 1991 modifié pour l'accès au corps des ouvriers d'entretien et d'accueil
des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale |
Arrêté
du 10 juin 1999 fixant la nature et la durée de l'épreuve de l'examen professionnel
pour l'accès d'agents non titulaires au corps des attachés d'administration
scolaire et universitaire |
Arrêté
du 27 juillet 1999 modifiant l'arrêté du 20 juin 1996 fixant les modalités
d'organisation et le déroulement de l'examen professionnel pour l'accès
au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du corps des
secrétaires d'administration scolaire et universitaire du ministère de l'éducation
nationale |
Arrêté
du 28 juillet 1999 modifiant l'arrêté du 5 septembre 1989 relatif à l'emploi
de préparations enzymatiques dans la fabrication de certaines denrées et
boissons destinées à l'alimentation humaine |
Arrêté
du 30 juillet 1999 modifiant l'arrêté du 28 mai 1997 relatif aux règles
d'hygiène applicables à certains aliments et préparations alimentaires destinés
à la consommation humaine |
Arrêté
du 2 août 1999 portant majoration des indemnités forfaitaires pour travaux
supplémentaires allouées à certains personnels titulaires des services déconcentrés
du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie |
Arrêté
du 2 août 1999 modifiant l'arrêté du 21 juin 1968 portant application du
décret no 68-560 du 19 juin 1968 relatif aux indemnités forfaitaires pour
travaux supplémentaires allouées à certains personnels administratifs titulaires
des services extérieurs |
Arrêté
du 3 août 1999 relatif à la résistance au feu des produits, éléments de
construction et d'ouvrages |
Arrêté
du 27 août 1999 modifiant l'arrêté du 26 septembre 1984 fixant les modalités
de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration
scolaire et universitaire |
Arrêté
du 8 septembre 1999 portant déconcentration d'opérations relatives aux élections
à certaines commissions administratives paritaires du ministère de l'éducation
nationale et à la durée de leurs membres |
Arrêté
du 8 septembre 1999 pris pour l'application de l'article 11 du décret no
73-138 du 12 février 1973 modifié portant application de la loi du 1er août
1905 sur les fraudes et falsifications en ce qui concerne les procédés et
les produits utilisés pour le nettoyage des matériaux et objets destinés
à entrer en contact avec des denrées, produits et boissons pour l'alimentation
de l'homme et des animaux |
Arrêté
du 14 septembre 1999 portant création d'un traitement automatisé d'informations
nominatives relatif au pilotage et à la gestion du dispositif « emplois-jeunes
» au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie |
Arrêté
du 22 septembre 1999 modifiant l'arrêté du 2 octobre 1997 modifié relatif
aux additifs pouvant être employés dans la fabrication des denrées destinées
à l'alimentation humaine |
Arrêté
du 8 octobre 1999 modifiant l'arrêté du 20 avril 1994 relatif à la déclaration,
la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances et portant
transposition de la directive (CE) 98/73 de la Commission de 18 septembre
1998 portant vingt-quatrième adaptation au progrès technique de la directive
(CEE) 67/548 modifiée |
Arrêté
du 8 octobre 1999 modifiant l'arrêté du 20 avril 1994 relatif à la déclaration,
la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances et portant
transposition de la directive (CE) 98/73 de la Commission du 18 septembre
1998 portant vingt-quatrième adaptation au progrès technique de la directive
(CEE) 67/548 modifiée (rectificatif) |
Arrêté
du 16 novembre 1999 relatif à la publicité, à l'égard du consommateur, des
prix de vente à l'unité de mesure de certains produits préemballés |
Arrêté
du 19 novembre 1999 relatif à l'emploi d'auxiliaires technologiques en brasserie |
Arrêté
du 25 novembre 1999 modifiant l'arrêté du 3 décembre 1990 instituant des
commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des agents
administratifs et des adjoints administratifs des services extérieurs du
ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports |
Arrêté
du 25 novembre 1999 modifiant l'arrêté du 16 janvier 1995 instituant des
commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps des
ouvriers d'entretien et d'accueil, des ouvriers professionnels et conducteurs
d'automobile, des maîtres ouvriers et chefs de garage et du corps des techniciens
de l'éducation nationale |
Arrêté
du 20 décembre 1999 modifiant l'arrêté du 15 juillet 1997 relatif à la construction
et au contrôle des thermomètres destinés à mesurer la température des denrées
périssables |
Arrêté
du 31 décembre 1999 fixant les taux des indemnités pour travaux supplémentaires
allouées à certains conducteurs des administrations de l'Etat |