Arrêté
du 9 janvier 1995 relatif à la limitation du bruit dans les établissements d'enseignement |
Arrêté
du 16 janvier 1995 instituant des commissions administratives paritaires compétentes
à l'égard des attachés d'administration scolaire et universitaire |
Arrêté
du 16 janvier 1995 instituant des commissions administratives paritaires compétentes
à l'égard des corps des ouvriers d'entretien et d'accueil, des ouvriers professionnels
et conducteurs d'automobile, des maîtres ouvriers et chefs de garage et du corps
des techniciens de l'éducation nationale |
Arrêté
du 16 janvier 1995 instituant des commissions administratives paritaires compétentes
à l'égard des agents des services techniques des services extérieurs du ministère
de l'éducation nationale |
Arrêté
du 18 janvier 1995 modifiant et complétant l'arrêté du 5 septembre 1994 portant
institution d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard des
conseillers d'administration scolaire et universitaire et des intendants universitaires |
Arrêté
du 15 février 1995 fixant la liste des spécialités de recrutement des techniciens
de l'éducation nationale |
Arrêté
du 15 février 1995 relatif aux modalités de recrutement des techniciens de l'éducation
nationale dans la spécialité professionnelle Informatique, bureautique et audiovisuel |
Arrêté
du 15 février 1995 relatif aux modalités de recrutement des techniciens de l'éducation
nationale dans la spécialité professionnelle Restauration collective |
Arrêté
du 15 février 1995 relatif aux modalités de recrutement des techniciens de l'éducation
nationale dans la spécialité professionnelle Equipements techniques et énergie |
Arrêté
du 2 mars 1995 relatif à l'agrément des centres de collecte, de standardisation
ou de traitement du lait et des établissements de transformation du lait et des
produits à base de lait |
Arrêté
du 7 mars 1995 relatif à la formation des coordonnateurs et des formateurs de
coordonnateurs en matière de sécurité et de santé ainsi qu'à l'agrément des organismes
de formation |
Arrêté
du 19 avril 1995 modifiant l'arrêté du 22 janvier 1993 relatif aux conditions
hygiéniques et sanitaires de production, de mise sur le marché et d'échanges de
produits à base de viande et l'arrêté du 2 juin 1994 définissant le marché local
pour les établissements préparant des viandes fraîches |
Arrêté
du 26 avril 1995 portant missions des secrétaires généraux d'administration scolaire
et universitaire et des conseillers d'administration scolaire et universitaire
assurant la direction des services des inspections académiques |
Arrêté
du 9 mai 1995 réglementant l'hygiène des aliments remis directement au consommateur
|
Arrêté
du 29 mai 1995 fixant les conditions sanitaires auxquelles doivent satisfaire
les ateliers de découpe de viandes de volailles |
Arrêté
du 12 juin 1995 portant approbation de dispositions modifiant et complétant le
règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements
recevant du public |
Circulaire
du 22 juin 1995 relative aux commissions consultatives départementales de sécurité
et d'accessibilité |
Arrêté
du 18 juillet 1995 fixant le contenu des dossiers de demande d'autorisation de
dissémination volontaire, à des fins de mise sur le marché ou non, des organismes
génétiquement modifiés destinés à l'alimentation humaine autres que les plantes,
les semences, les plants et les animaux, ou entrant dans la composition des produits
de nettoyage des matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées,
produits ou boissons destinés à l'alimentation de l'homme ou des animaux |
Arrêté
du 24 juillet 1995 relatif aux prescriptions minimales pour la signalisation de
sécurité et de santé |
Arrêté
du 28 juillet 1995 fixant les modalités d'organisation, la nature et le programme
des épreuves des concours externe et interne de recrutement des secrétaires administratifs
des administrations de l'Etat et de certains corps analogues |
Arrêté
du 29 août 1995 fixant les conditions d'organisation, la nature et le programme
des épreuves des concours de recrutement des agents administratifs de l'administration
centrale et des services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale, de
l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle |
Arrêté
du 29 août 1995 fixant les conditions d'organisation, la nature et le programme
des épreuves des concours de recrutement des adjoints administratifs de l'administration
centrale et des services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale, de
l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle |
Circulaire
du 29 septembre 1995 relative aux élections des représentants du personnel aux
commissions administratives paritaires, comités techniques paritaires et comités
d'hygiène et de sécurité des collectivités territoriales et de leurs établissements
publics |
Arrêté
du 11 octobre 1995 relatif aux règles d'organisation générale, au programme et
à la nature des épreuves du concours interne d'accès au corps d'agents administratifs
des services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale |
Arrêté
du 18 octobre 1995 portant création auprès des recteurs d'académie et des inspecteurs
d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, des
comités d'hygiène et de sécurite académiques et départementaux placés, respectivement,
auprès des comités techniques paritaires académiques et des comités techniques
paritaires départementaux |
Arrêté
du 25 octobre 1995 relatif à la mise en oeuvre du contrôle des établissements
détenant des animaux d'espèces non domestiques |
Arrêté
du 27 octobre 1995 modifiant l'arrêté du 17 février 1994 fixant la nature, le
programme et l'organisation des épreuves des concours pour le recrutement d'assistants
et d'assistantes de service social du ministère de l'éducation nationale |
Arrêté
du 6 novembre 1995 fixant les conditions d'organisation et la composition du jury
du concours interne d'accès au corps d'agents administratifs des services déconcentrés
du ministère de l'éducation nationale |
Arrêté
du 20 novembre 1995 fixant les modalités d'organisation et le déroulement de l'examen
professionnel pour l'accès au grade provisoire de secrétaire en chef du corps
des secrétaires d'administration scolaire et universitaire du ministère de l'éducation
nationale |