Arrêté du 29 juin 2001 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1991 relatif à la formation aux premiers secours
NOR : INTE0100439A
La ministre de l'emploi et de la solidarité, le
ministre de l'intérieur et le ministre délégué à la santé,
Vu le code du travail, et notamment ses articles
R. 241-39 et R.
241-40 ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi no 87-535
du 22 juillet 1987 modifiée relative à l'organisation de la sécurité civile,
à la protection de la forêt contre l'incendie et à la protection des risques
majeurs ;
Vu le décret no 91-834 du 30 août 1991
modifié relatif à la formation aux premiers secours ;
Vu le décret no
92-514 du 12 juin 1992 modifié relatif à la formation de moniteur des premiers
secours ;
Vu le décret no 92-1195
du 5 novembre 1992 modifié relatif à la formation d'instructeur de secourisme
;
Vu le décret no 97-48
du 20 janvier 1997 portant diverses mesures relatives au secourisme ;
Vu l'arrêté du 8
novembre 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours ;
Vu l'arrêté du 8
juillet 1992 relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément pour les
formations aux premiers secours ;
Vu l'arrêté du 8
juillet 1992 relatif à la formation de moniteur des premiers secours