Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de
l'éducation nationale,
Vu le règlement no 1103/97/CE
du 17 juin 1997 fixant certaines dispositions relatives à l'introduction de
l'euro ;
Vu le règlement no 974/98/CE
du 3 mai 1998 concernant l'introduction de l'euro ;
Vu le règlement no 2866/98/CE
du 31 décembre 1998 concernant les taux de conversion entre l'euro et les monnaies
des Etats membres adoptant l'euro ;
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 612-1 et L. 719-4 ;
Vu la loi de finances no 51-598 du 24 mai 1951, notamment son article 48 ;
Vu le décret no 71-376
du 13 mai 1971 modifié relatif à l'inscription des étudiants dans les universités
et les établissements publics à caractère scientifique et culturel indépendants
des universités, notamment son article 5 ;
Vu le décret no
84-13 du 5 janvier 1984 relatif à l'exonération des droits de scolarité
dans les universités ;
Vu le décret no 85-694
du 4 juillet 1985, modifié par le décret no 91-320 du 27 mars 1991, relatif
aux services de documentation des établissements d'enseignement supérieur relevant
du ministre de l'éducation nationale, notamment son article 7 ;
Vu le décret no
91-321 du 27 mars 1991 relatif à l'organisation des services de documentation
des établissements d'enseignement supérieur des académies de Paris, Créteil
et Versailles relevant du ministre de l'éducation nationale, notamment son article
5 ;
Vu le décret no 94-39
du 14 janvier 1994 relatif au budget et au régime financier des établissements
publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, modifié par les
décrets no 98-408
du 27 mai 1998 et no 99-819
du 16 septembre 1999 ;
Vu l'arrêté du 9 avril 1997 relatif au diplôme d'études universitaires générales,
à la licence et à la maîtrise ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
en date du 2 juillet 2001,